Les garanties formelles : la séparation des pouvoirs

Thèmes abordés

parlementarisme, séparation des pouvoirs, libertés, constitution, John Locke

Résumé du document

Comment préserver les libertés des citoyens ?
Comment organiser l'exercice du pouvoir de façon à ce que les libertés individuelles soient respectées ?
On peut le faire au travers d'un système de pouvoir.
Le précurseur le plus important est John Locke. Il écrit dans le contexte de la seconde révolution anglaise qui oppose le Parlement au Roi Charles II ayant l'ambition de faire évoluer l'Angleterre vers une monarchie absolue.

Extraits

[...] > Constitution de la seconde république Une Chambre pour le corps législatif. Comment désigner le Président de la République ? Il est élu par l'Assemblée Nationale. Problème : risque de confusion des pouvoirs. Souvenir de la terreur en 1793. Il est élu au suffrage universel direct par le peuple. On évite le conflit de légitimité et la tyrannie du Président de la République. On confisque certains pouvoirs au Président de la République ou du moins, on les limites au maximum. [...]

[...] Opposition entre le Roi et la Nation : on met en place une séparation des pouvoirs. * Le Roi est le chef de l'exécutif : Exécuter la loi est le fait d'ordonner la mise en œuvre de la loi. Il ne peut pas modifier la loi. * Assemblée Nationale qui représente la Nation : On se demande si on met en place une ou deux assemblée. On la fait de façon à créer des filtre entre les citoyens et les l'Assemblée Nationale : système de suffrage censitaire et des élections indirecte. [...]

[...] * Projet de constitution d'avril 1946 : * Constitution d'Octobre 1946 On remet en place une prédominance du Parlement. Donc on retrouve la même instabilité que la 3e République. Critique : parlementarisme absolu qui va contre la séparation des pouvoirs. On va avoir un discoure pour une cinquième république qui mettrait en place une séparation équilibrée des pouvoirs. Une démarche plus pertinente ? La garantie des droits de l'opposition : La théorie de la séparation des pouvoirs vient d'un contexte politique particulier. [...]

[...] Echec de la Constitution de l'an III. Elle est impuissante à rétablir l'Etat. Le Consulat et l'Empire : > Le Consulat : La Constitution du Consulat Il y a 3 consuls. Le premier a le plus de pouvoir. Le Consulat est la période de reconstruction de l'administration d'Etat. Elle sera organisée d'une façon militaire. Le Premier consul est le supérieur hiérarchique des ministres et de l'administration. Il a le pouvoir réglementaire et ainsi, il peut avec des règles générales et impersonnelles, compléter des lois. [...]

[...] Règle : le Parlement doit voter le budget et les impôts. C'est sous la monarchie constitutionnelle que se mettent en place les règles budgétaires classiques. Tout ce qui permet au Parlement de faire connaitre son opinion, ainsi, la publicité des débats, la participation du gouvernement aux débats. L'élaboration de techniques par lesquelles le parlement et particulièrement la chambre basse donnera sa confiance et dans le cas contraire entrainera la démission du Gouvernement. L'interpellation : un parlementaire, sur une question donnée connue à l'avance pose des questions au gouvernement en le remettant en cause. [...]