La France, Etat unitaire décentralisé

Thèmes abordés

centralisation, Etat unitaire décentralisé, république indivisible, France, circonscriptions territoriales

Résumé du document

L'article premier de la constitution du 4 octobre 1958 pose le principe d'une république indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Paradoxalement, il souligne le caractère décentralisé de celle-ci. Il existe deux systèmes différents d'organisation administrative : la centralisation et la décentralisation.
La première consiste à réunir toute l'administration en un centre unique de gestion dirigé par les autorités de l'Etat. Dans un pays centralisé, il n'existe qu'une seule personne morale de droit public : l'Etat. Les divisions du pays ne sont que des circonscriptions territoriales.
Bien que ce système d'organisation, le caractère indivisible de l'Etat, on s'aperçoit que les décisions de celui-ci concernant les affaires locales sont déconnectées de la réalité.

Extraits

[...] Pour cela nous rappellerons que l'unité a longtemps été le synonyme de la centralisation. Puis nous verrons que la décentralisation, principe opposé à celui de la centralisation, n'apparaît pas comme son antonyme puisque la France reste un Etat dans lequel une volonté politique unique s'impose à l'ensemble des citoyens, lesquelles sont par conséquent soumis aux mêmes lois en tout domaine. I Unité : synonyme de centralisation A)Le contexte historique de la centralisation. Loi du 28 pluviôse an VIII qui fait de la centralisation la modalité d'organisation par excellence de la répartition des pouvoirs se justifie par l'illégitimité de la décentralisation considérée comme une remise en cause de l'Etat jacobin et accentuée par la dialectique Etat-Nation propre à la France. [...]

[...] Cependant l'Etat conserve une fonction normative, il fixe les règles du jeu à l'intérieur desquelles fonctionne la décentralisation. Il conserve en outre ses missions régaliennes, prend en charge certaines compétence pour lesquelles la décentralisation risquerait de compromettre l'unicité national du service public et reste, au travers du contrôle administratif le garant de la légalité des actions des collectivités. La loi va, aujourd'hui, dans le sens d'un savant dosage entre une tradition centralisatrice très forte et un mouvement décentralisateur lié au développement de la démocratie politique. [...]

[...] Chaque organe se voit attribuer un bloc de compétence cohérent (acte II de la décentralisation du gvt Raffarin ex : responsabilité des collèges et du RMI pour le département, des lycées pour la région ) Tout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice (art 72-2) : dotation globale de fonctionnement (loi du 3 janvier 1979) et la dotation globale d'équipement. Sert à l'autonomie financière des collectivités mais pb d'évaluation (souvent sous-évaluées). Pose alors les problèmes d'une possible inégalité entre les collectivités, crainte que le gouvernement cherche surtout à débarrasser l'Etat de certaines charges financières et possible remise en cause du modèle unitaire de la France. La décentralisation par service. [...]

[...] La concentration. Pouvoir de décision aux autorités supérieures de la hiérarchie administrative, celles établies dans la capitale. Rôle de préparation et d'exécution pour les agents de l'Etat. Inconvéniants : décisions trop lentes et inadaptées. Raisons pour lesquelles la concentration est inconcevable aujourd'hui (exception avec les concours administratifs). La déconcentration. Les inconvéniants de la concentration amènent à la déconcentration : assouplissement de la centralisation. Consiste à donner des pouvoirs de décision aux représentants locaux du pouvoir central. Aspect d'une pyramide d'agents reliés les uns aux autres par les liens de la hiérarchie. [...]

[...] Paradoxalement, il souligne le caractère décentralisé de celle-ci. Il existe deux systèmes différents d'organisation administrative : la centralisation et la décentralisation. La première consiste à réunir toute l'administration en un centre unique de gestion dirigé par les autorités de l'Etat. Dans un pays centralisé il n'existe qu'une seule personne morale de droit public : l'Etat. Les divisions du pays ne sont que des circonscriptions territoriales. Bien que ce système d'organisation le caractère indivisible de l'Etat, on s'aperçoit que les décisions de celui- ci concernant les affaires locales sont déconnectés de la réalité. [...]