La Fédération russe

Résumé du document

La Fédération de Russie, avec son territoire gigantesque (17,1 millions de km2, ce qui en fait le plus grand Etat du monde en surface) et sa population de 150 millions d'habitants peut être considérée comme la principale héritière de l'URSS, dissoute le 31 décembre 1991. Après la crise de septembre - octobre 1993, au terme de laquelle le Parlement est dissous dans le sang sur ordre de Boris Eltsine, la Constitution est adoptée par le référendum du 12 décembre 1993.

Extraits

[...] Il est politiquement responsable devant la Douma d'Etat à certaines conditions : soit la Douma d'Etat adopte une motion de défiance à la majorité de ses membres, auquel cas le gouvernement doit démissionner, sauf si le Président refuse cette démission (dans ce cas la démission ne devient définitive que si la Douma réitère son vote de défiance dans les trois mois) ; soit le gouvernement pose la question de confiance devant la Douma d'Etat qui se prononce à la majorité des voix. Si la confiance est refusée, le Président de la Fédération doit dans les sept jours accepter la démission du gouvernement ou dissoudre la Douma. [...]

[...] - La Constitution insiste sur le pouvoir fédéral, dans la mesure où seule la Fédération est souveraine. Les entités territoriales ne sont pas souveraines, et même si la constitution admet d'éventuels changements de statuts ou de frontières avec l'accord des intéressés et de la Fédération, elle se refuse à envisager toute tentative de sécession. Le droit fédéral prime sur toutes les autres normes, sauf dans les matières réservées à la compétence des entités. - Le texte distingue les matières de la compétence exclusive de la Fédération, les matières de la compétence conjointe, et les matières relevant de la compétence propre des entités. [...]

[...] Cette disposition conduit à une surreprésentation des partis ayant dépassé les 5%. En ce qui concerne les 225 autres députés élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, les candidats doivent réunir certaines conditions : soit être présentés par un des blocs électoraux, soit par une liste de signatures comportant au moins de l'électorat de la circonscription. Les élections présidentielles Le Président de la Fédération russe est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. [...]

[...] Après la crise de septembre - octobre 1993, au terme de laquelle le Parlement est dissous dans le sang sur ordre de Boris Eltsine, la Constitution est adoptée par le référendum du 12 décembre 1993. I La constitution de 1993 Les principes fondamentaux - La Constitution fait de la Fédération russe un Etat démocratique, laïc, social, et le qualifie d'Etat de droit. Elle reconnaît le pluralisme idéologique et politique ainsi que le multipartisme. Le texte fait référence à la séparation des pouvoirs. - Le texte confirme les idées de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 en ce qui concerne les libertés individuelles ou les droits sociaux. [...]

[...] Les candidatures doivent être appuyées d'au moins un million de signatures recueillies soit par des associations électorales formées au moins six mois avant l'élection, soit par des blocs électoraux reconnus et déjà visés à propos des élections à la Douma. Ainsi, l'étude des institutions de la Fédération russe montre la prépondérance de la Présidence fédérale, comparable au présidentialisme français, dont s'inspire d'ailleurs la Constitution de 1993. Cette prépondérance, fragilisée dans les années 1990 à cause des problèmes de santé du Président Eltsine, s'illustre aujourd'hui davantage avec le Président V. Poutine. [...]