Le fédéralisme: principes, fonctionnement et difficultés

Résumé du document

L'état fédéral est un ensemble d'états au sein duquel une collectivité étatique se superpose aux autres.
Le fédéralisme est un mode de regroupement de collectivités politiques tendant à accroître leur solidarité tout en préservant leur particularisme.
Le fédéralisme est basé sur le fait que l'état fédéral doit aider l'intégration des états fédérés tout en respectant leur pérennité, leur personnalité, leur originalité et leur acquis historique.
Mais quelle place tiennent vraiment les fédérés face à l'état fédéral qui est censé avoir un pouvoir supérieur à eux ?

Extraits

[...] Ce sont des contentieux qui nécessitent l'intervention d'un juge. la nécessité d'un système juridictionnel fédéral et d'une cour suprême Face à ces difficultés juridiques il faut des solutions juridictionnelles c'est pour cela que chaque système fédéral doit avoir une institution de juridiction afin de délimiter les compétences des états fédérés et de l'état fédéral. La Cour suprême unifier la jurisprudence, trancher ou indiquer les principes de solutions de litige nées de la complexité du système fédéral. Difficultés politiques Mais il peut y avoir aussi des conflits politiques les états fédérés n'ont pas forcément envie de suivre la politique fédérale. [...]

[...] Mais généralement l'état fédéral préfère utiliser la diplomatie pour les contraindre à appliquer les juridictions. difficultés de remise en cause du système existant Un état peut vouloir quitter l'état fédéral ce qui va surement entrainer la désapprobation des autres et celles des institutions fédérales. Par exemple au canada le Québec a voulu son indépendance, mais cela lui a été refusé par referendum. Mais cela peut être aussi un une communauté appartenant a un état fédéré et voulant obtenir à leur tour la qualité d'état fédéré ce qui fut le cas du jura de suisse qui réussi a sortir du canton de berne. [...]

[...] Difficultés juridiques Il peut y avoir des conflits entre plusieurs parties ce qui va entrainer des difficultés juridiques. la complexité de l'état fédéral Il peut y avoir deux sortes de conflits, un conflit entre les états fédérés et l'état fédéral lui-même, mais aussi un conflit entre les citoyens et les états fédérés. Le premier conflit va se poser par rapport au problème d'interprétation des lois, mais aussi à cause de vide laisser par la constitution de l'état fédéral qui n'a pas les réponses à tous les problèmes, car selon l'époque cela peut changer. [...]

[...] - les deux chambres ont les mêmes pouvoirs, cas de la Suisse. - la chambre fédérale n'a de pouvoir pour ce qui ne concerne la législation et l'administration de la fédération et les affaires de l'Union européenne cas de l'Allemagne article 50 de la constitution de la loi fondamentale. la participation au pouvoir exécutif La participation au pouvoir exécutif est indirecte, car les états ne participent pas à l'exercice de ce pouvoir, mais désigne le représentant qui détiendra le pouvoir. [...]

[...] Les membres de cet organe spécifique sont désignés de manière paritaire et égalitaire, car chaque état fédéré a le même poids face au vote pour qu'aucun état ne soit désavantagé. Par exemple aux États-Unis deux sénateurs sont élus dans chaque état même si certain états ont plus de population que d'autre. Pratiquement à chaque fois les membres de la chambre fédérale sont élues au suffrage universel direct, mais il peut arriver que ce soit les états eux- mêmes qui nomment leurs représentants. [...]