Le fédéralisme au Brésil

Résumé du document

Formation du fédéralisme au Brésil (XIX siècle):

Le pouvoir de facto est, traditionnellement, décentralisé au Brésil malgré l'existence formelle d'un Etat centralisateur, voire unitaire. Ce pouvoir est le fait des élites régionales.

Une reformulation de l'ordre institutionnel suit l'abdication de l'Empereur D. Pedro I en 1831. Les élites provinciales oeuvrent pour conserver leur pouvoir régional et un Etat hégémonique sur l'ensemble du territoire (vu comme la condition du maintien de l'ordre esclavagiste). Cela se traduit par l'Acte Additionnel de 1834: L'autonomie régionale est institutionnalisée et le gouvernement central dispose des ressources nécessaires au maintien de l'unité nationale. C'est l'embryon du fédéralisme brésilien1 (Dolhnikoff 2005).

La co-existence de centralisation et de cacicazgos (fiefs) semblerait être le paradoxe fondateur du fédéralisme brésilien (Camargo 1996).
 La Constitution de la 1e République (approuvée en 1892) accomplit la décentralisation du pouvoir en instaurant le système républicain fédéral.

Extraits

[...] Ce pouvoir est le fait des élites régionales. Une reformulation de l'ordre institutionnel suit l'abdication de l'Empereur D. Pedro I en 1831. Les élites provinciales oeuvrent pour conserver leur pouvoir régional et un Etat hégémonique sur l'ensemble du territoire (vu comme la condition du maintien de l'ordre esclavagiste). Cela se traduit par l'Acte Additionnel de 1834: L'autonomie régionale est institutionnalisée et le gouvernement central dispose des ressources nécessaires au maintien de l'unité nationale. C'est l'embryon du fédéralisme brésilien[1] (Dolhnikoff 2005). [...]

[...] Le Fédéralisme dans le Brésil Contemporain Ordre institutionnel source: PUC-SP Chaque Etat fédéré a une Constitution propre qui reflète la Constitution fédérale. En ce que ces Constitutions seraient de "simples répétitions des commandements fédéraux, les Etats n'étant que gestionnaires du droit fédéral" (Vilhana, Werneck, Vianna, 1999). Un fédéralisme symétrique: toutes les entités ont des compétences égales du point de vue constitutionnel (Souza 2005). Les compétences spécifiques des entités infranationales sont traitées en détail dans la Constitution. Cela inhiberait l'initiative. Les trois entités fédérales ont le pouvoir de légiférer. [...]

[...] La Constitution de la 1e République (approuvée en 1892) accomplit la décentralisation du pouvoir en instaurant le système républicain fédéral. Evolution du fédéralisme au Brésil République (1890-1930). Política dos Governadores du Président Campos Sales: institutionnalise les relations entre governadores et pouvoir central. Ere Vargas (1930-1945; 1951-1954): dictature centralisatrice. Les governadores des Etats fédérés sont des relais du Président, ce qui inhibe l'autonomie politique des Etats. Période de dictature militaire (1964-1985) : centralisation du pouvoir. Les governadores sont désignés par le pouvoir central. Le parti pro-gouvernement ARENA domine les chambres de représentation. [...]

[...] Ce pouvoir est plus ou moins étendu selon le niveau. Seule l'Union, par exemple, peut légiférer en matière d'énergie ou de transport. Les Etats et les municipalités sont responsables de l'application des politiques fédérales. L'intervention du pouvoir fédéral dans les Etats et des Etats dans les municipalités est soumise à approbation législative L'interaction (et donc la concurrence) interétatique est pratiquement inexistante (Souza 2005) Le problème des compétences communes: le cas des politiques sociales La principale pierre d'achoppement du système fédéral brésilien est la répartition des compétences en matière de politiques sociales La C.F./88 met en place des "compétences communes" aux trois entités fédérales. [...]

[...] Alain ROUQUIÉ, Amérique latine, Paris : Seuil pp 125-127. Pierre VAYSSIÈRE, L'Amérique Latine de 1890 a nos jours, Paris: Hachette pp 41—42 Celina SOUZA, Federalismo, desenho constitucional e instituições federativas no Brasil pós 1988. (paper que je mettrai dans le commun; c'est peut-être le document le plus complet que j'ai trouvé.) Référence complémentaire, pour un élargissement comparatif : Marcello Carmagnani (coord.), Federalismos latinoamericanos : México, Brasil, Argentina, México : Fondo de Cultura Le projet de constitution de 1832 affirmait que le Brésil était une "Monarchie Fédérale". [...]