Le fédéralisme américain - publié le 03/12/2012

Thèmes abordés

fédéralisme américain, gigantisme du territoire, équilibre politique, représentation égalitaire au Sénat, Etats fédérés

Résumé du document

L'Etat fédéral américain naît en 1787 à Philadelphie par association d'Etats unitaires (les treize colonies d'Amérique du Nord), marquant la victoire des fédéralistes dans le débat qui les opposait aux anti-fédéralistes.
Les constituants cherchent à établir un pacte fédéral, c'est-à-dire un système plus centralisé que celui dérivant de la confédération. La Constitution du 17 septembre met en place un système fédéral avec des dispositions protégeant les Etats fédérés, notamment les plus faibles (art. 1 : représentation égalitaire au Sénat).
Le fédéralisme américain est un système bien adapté au gigantisme du territoire, il permet d'y maintenir un équilibre politique.

Extraits

[...] Jusqu'alors, le fédéralisme reposait sur le concept de dualité. Avec le New Deal, naît le fédéralisme coopératif, où les gouvernements locaux et fédéral collaborent afin de résoudre les problèmes économiques et sociaux de l'époque. L'instrument privilégié de la centralisation fut donc le pouvoir financier. Cependant, la Grande Société de Johnson des années 1960 marque la fin de la coopération pour laisser place à un interventionnisme marqué du pouvoir fédéral dans la vie des Etats. Ce n'est qu'en 1980, avec l'administration Reagan, que l'Etat- providence commence à être remis en cause, et la légitimité des Etats réaffirmée. [...]

[...] Ed Montchrestien. Petit aperçu comparatif du fédéralisme en Suisse, en Allemagne et aux Etats-Unis, in L'Europe en formation, les cahiers du fédéralisme (2003). Nicolas Schmidt. Droit constitutionnel Les démocraties. Olivier Duhamel. Ed. du Seuil. [...]

[...] -L'Etat fédéral ne dispose lui que d'une compétence d'attribution. Toutes les compétences qui ne sont pas explicitement déléguées à l'Etat fédéral restent du ressort des entités fédérées. Selon le 10ème amendement à la Constitution les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution ni refusés par elle aux Etats sont conservées par les Etats respectivement ou par le peuple. Les pouvoirs des Etats sont en principe numerous and indefinite tandis que ceux du gouvernement central sont few and defined. [...]

[...] En effet, de nouvelles questions primordiales sont apparues comme la politique de l'énergie (notamment les problèmes liés à l'énergie nucléaire) qui n'ont évidemment pas été prises en compte dans la constitution. Pour autant, certaines lois limitent aujourd'hui la suprématie du gouvernement fédéral : par exemple celui-ci ne peut obliger les Etats à voter ou appliquer des réglementations fédérales sans accorder les fonds nécessaires. (Loi de 1995, sur les obligations non provisionnées). Bibliographie : Droit Constitutionnel, Pierre Pactet, Ferdinand Mélin- Soucramanien. Ed. Armand Colin. Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel. [...]

[...] Ce principe est garanti par le 10ème amendement à la Constitution. -Principe de participation : Les entités fédérées participent à la vie de l'Etat fédéral : c'est-à-dire aux pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. Aux Etats-Unis, une des deux chambres, le Sénat, représente les Etats quelle que soit leur population selon l'article 1er de la Constitution. Il y a 100 sénateurs par Etat ; élus pour 6 ans au scrutin majoritaire à un tour. Son rôle est prépondérant en matière de diplomatie car les traités doivent y être ratifiés à la majorité des 2/3. [...]