Le fédéralisme allemand: menacé par une tendance inexorablement centralisatrice?

Thèmes abordés

Fédéralisme ; Allemagne ; fédéralisme allemand ; länder ; bund ; autonomie ; système fédéral

Résumé du document

Le fédéralisme est un élément tout à fait fondamental de l'Etat allemand dans la mesure où il est inscrit dans son nom même : Bundesrepublik Deutschland, République Fédérale d'Allemagne. Le principe d'organisation de l'Etat fédéral, selon lequel les fonctions étatiques sont réparties entre l'Etat central et les Etats membres, est le fruit d'une longue tradition allemande mais aussi d'une réponse à un passé plus récent et particulièrement sombre, celui du IIIe Reich.

Extraits

[...] Un système politique né avant tout comme une réponse aux dérives du passé. Le poids du passé est particulièrement important en Allemagne : parce qu'Hitler est arrivé légalement au pouvoir, les allemands se font désormais de la démocratie une vision substantielle, complète et militante, notamment du fait du mécanisme d'interdiction des partis politiques nondémocratiques. la Loi fondamentale de 1949 et la naissance de la République Fédérale d'Allemagne s'expliquent beaucoup par l'ombre à la fois de la République de Weimar (1919-1993), qui a permis le IIIe Reich, et du IIIe Reich : on a voulu se protéger des faiblesses de Weimar et des terreurs du IIIe Reich, ce qui explique en grande partie le choix du fédéralisme dans la mesure où les deux avaient en commun de pratiquer un système centralisé. [...]

[...] Au contraire, le fédéralisme allemand acquiert ici un élément d'efficacité et de fonctionnalité fondamental. Les Allemands restent finalement profondément attachés à un système qui leur offre la garantie de la mise en œuvre de politiques publiques à finalité égalitaire et qui leur donne le sentiment de la proximité du pouvoir décisionnel auquel les Länder, bien que dénués de véritable pouvoir politique autonome, restent étroitement associés à travers le Bundesrat et les mécanismes du fédéralisme coopératif. Néanmoins, la répartition des compétences prévue par la Loi fondamentale qui se veut a priori équilibrée et comme une réponse à la pratique destructrice de l'Etat nazi, entre le Bund et les Länder, n'a pas pu arrêter le processus d'affaiblissement du fédéralisme traditionnel à travers les tendances unitaires qui apparaissent comme la conséquence nécessaire de l'évolution naturelle de la société industrielle moderne d'une part, et du transfert de souveraineté vers l'Union Européenne d'autre part. [...]

[...] En ce sens, le fédéralisme allemand apparaît véritablement singulier et semble de plus en plus menacé par une tendance inexorablement centralisatrice, par laquelle les pouvoirs des länder sont sans cesse réduits. En ce sens, peut-on encore parler de l'Allemagne comme d'un véritable Etat fédéral aujourd'hui ? Le fédéralisme n'a-t-il pas finalement été la réponse à une nécessité historique qui n'a plus de raison d'être actuellement ? Quelles sont alors les caractéristiques de ce système politique allemand ? I. Le fédéralisme allemand ou la démocratie négociée. [...]

[...] Le fédéralisme allemand, une illusion ? A. L'autonomie apparente des Länder, la primauté effective du Bund. L'article 70 de la Loi fondamentale de 1949 énonce que Les länder ont le droit de légiférer dans les cas où la présente Loi fondamentale ne confère pas à la Fédération des pouvoirs de légiférer ce qui semble conférer de larges pouvoirs législatifs aux länder. En réalité, la compétence législative fixée dans la Loi fondamentale entre le Bund et les länder est répartie de façon prépondérante en faveur de la Fédération, même si les Länder sont dominants au Bundesrat. [...]