Le fédéralisme (2009)

Résumé du document

De nous jours, il existe différents modèles d'organisations étatiques modernes.
En effet, plusieurs modèles d'organisations étatiques existent, tels que les modèles d'Etat Unitaire, d'Etat fédéral ou bien encore d'Etats confédéraux. Le système qui nous intéresse ici est le système fédéral. Un Etat fédéral repose sur le principe du fédéralisme, qui est une forme politique, dans laquelle une certaine liberté d'action des parties membres se combine avec une certaine unité de l'ensemble. C'est-à-dire, qu'un Etat fédéral est un groupement d'entités politiques propre (Etats fédérés), réunit au sein d'une entité supérieure (Etat fédéral). Cette même entité, régie et domine les autres entités tout en leur laissant des compétences propres. Cependant, il existe de par le monde différentes formes d'Etat fédéral.

Pour illustrer cette diversité d'Etat fédéral nous examinerons deux de ces Etats. Nous verrons en premier lieu le modèle type d'Etat fédéral qui n'est autre que les Etats-Unis et dans un deuxième temps nous verrons un modèle atypique d'Etat fédéral qui est le système fédéral de la Belgique.

Extraits

[...] Mais le plus intéressant c'est que ce qui est normalement du ressort exclusif de l'Etat fédéral ne l'est pas obligatoirement dans le système belge tel que la politique extérieure. Les entités fédérées ont des compétences particulières en ce qui concerne les politiques extérieurs alors que dans les modèles fédéraux, les relations extérieures ne dépendent que de l'Etat fédéral. L'Etat fédéral gère tout ce qui touche à la population entière belge telle que les affaires étrangères, la défense nationale, la justice, les finances et la sécurité sociale. Bibliographie indicative L'Europe et le fédéralisme par Croisat et Quermon (Broché - 1er février 1999) Le Federalisme en Belgique et au Canada. [...]

[...] Cependant, il ne fut pas creep à la base en tant qu'Etat fédéral, mais en tant qu'Etat confédéral. De l'Etat confédéral à l'Etat fédéral La guerre d'indépendance qui opposa l'Angleterre à ses 13 colonies d'Amérique, déboucha en 1776 sur la création d'un Etat confédéral. Cependant, ce système montra de grandes lacunes surtout en ce qui concerne son organe de décision principal qui devait réunir l'unanimité pour chaque décision. De plus, cette décision ne s'appliquait seulement qu'en cas de sa ratification par chaque Etat. [...]

[...] Mais le fédéralisme à deux aurait entraîné la scission du pays. Alors pour éviter ce fédéralisme à deux, les Belges ont créé 4 Etats, la région wallonne, la région flamande, la région Bruxelles capitale et enfin la communauté germanophobe. Le modèle belge La constitution de Belgique instaure un système fédéral extrêmement complexe où s'entrecroisent toutes les communautés du pays. Tout d'abord, ce qu'il faut savoir c'est que la Belgique est une monarchie constitutionnelle, le chef de l'Etat belge est le roi Albert II, non un président comme aux Etats-Unis, et que le système belge n'admet pas deux niveaux, entre Etat fédéral et Etats fédérés, mais trois, entre Etat fédéral, communautés et régions. [...]

[...] II/ La Belgique, le modèle atypique de fédéralisme A la création de la Belgique, le pays n'était pas fédéral. Tout comme les Etats-Unis, la Belgique a évolué d'un système à un autre à la seule différence que la Belgique est passée d'un Etat unitaire à un Etat fédéral. De l'Etat unitaire à l'Etat fédéral La Belgique fut créée en 1830 après que les Belges se soient rebellés contre la domination hollandaise imposée après le congrès de Vienne de 1815. La Belgique fut créée comme les Etats-Unis c'est-à-dire à partir d'une insurrection populaire nationale. [...]

[...] De plus, l'Etat fédéral marche aussi avec le principe de la répartition des compétences. Ce principe définit les domaines de compétences entre les Etats fédérés et l'Etat fédéral. L'Etat fédéral trouve ces compétences en matières commerciale et monétaire ainsi que la politique extérieur et la défense comme le stipule la constitution. Les compétences des Etats fédérés sont toutes les compétences qui ne sont pas du ressort de l'Etat fédéral tel que les politiques fiscales, d'éducation, de force de l'ordre ou bien encore d'aménagement du territoire. [...]