Faut-il instituer une "fédération européenne"?

Résumé du document

Cette dissertation rappelle les grandes problématiques de la construction européenne et pose la question du fédéralisme, que certains partis défendent.
La fédération était la volonté originelle des « pères fondateurs » de l'Europe, et s'inscrit ainsi dans la poursuite de l'intégration européenne ; néanmoins, la construction de l'Union européenne est un phénomène unique qui a su évoluer à sa manière, et dont il ne faudrait en aucun cas gommer les spécificités au profit d'un modèle établi.

Extraits

[...] COHEN-TANUGI, Laurent, Le choix de l'Europe (p. 157). DEHOUSSE, Renaud, Une Constitution pour l'Europe (p. 11). CONSTANTINESCO, Vlad, in DEHOUSSE, Renaud, Une Constitution pour l'Europe (p. 127). DEHOUSSE, Renaud, Une Constitution pour l'Europe (p. 11). DEHOUSSE, Renaud, Une Constitution pour l'Europe (p. 11). DEHOUSSE, Renaud, Une Constitution pour l'Europe (p. [...]

[...] Les pères fondateurs envisageaient à terme une Europe fédérale. La création du Conseil de l'Europe le 5 mai 1949 (résultant de la conférence de La Haye de mai 1948) était pour certains de ses initiateurs le moyen d'aboutir à une Europe fédérale. La Déclaration Schuman exprime clairement la volonté de jeter les bases d'une fédération européenne, seule capable de maintenir la paix.[3] Puis le traité de Paris, signé le 18 avril 1951 et créant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), instaure en s'inspirant du principe de supranationalité un fédéralisme fonctionnel, ou sectoriel (des organes supérieurs à ceux des membres sont créés dans des domaines précis). [...]

[...] En effet, l'idée de constitution appartenait au registre des revendications traditionnelles des fédéralistes européens.[5] Faut-il cependant considérer le présent traité constitutionnel comme tel et se résoudre au caractère inéluctable d'une évolution vers une forme d'Etat européen II. Conserver la spécificité de l'Union européenne. L'enjeu de la construction européenne est et a toujours été de préserver les différences au sein de l'union la diversité, ou plutôt les souverainetés, dans l'unité. L'Europe ne peut se construire sans la volonté des Etats qui la constitue, et doit par conséquent prendre en compte leurs divergences. A. [...]

[...] Ainsi, le syncrétisme de l'Union européenne demeure intact.[11] Faut-il instituer une fédération européenne sur le modèle des fédérations existantes ? L'idée de fédération semble aujourd'hui dépassée concernant l'Europe, compte tenu des disparités entre Etats membres et de leurs réticences à céder certaines parts de leur souveraineté. La progression de l'intégration européenne, plus que jamais nécessaire, doit à présent savoir innover sans jeter aux oubliettes cinquante ans d'acquis communautaire institutionnel, innover en vue d'un système politique adapté à ce syncrétisme européen et adaptable à de nouveaux élargissements ainsi qu'à une poursuite de l'approfondissement. [...]

[...] Faut-il instituer une fédération européenne ? La traduction concrète de la construction européenne repose [ ] entièrement sur la bonne volonté des Etats expliquait en 1995 Laurent Cohen-Tanugi dans le Choix de l'Europe, ajoutant que cela n'est pas prêt d'être remis en cause dans le contexte idéologique actuel. Cette conception paraît aujourd'hui dépassée. Renaud Dehousse l'indique en effet dès le début de son ouvrage une Constitution pour l'Europe en évoquant une Europe en proie à une véritable ‘fièvre constitutionnelle'[2] Les mentalités semblent donc avoir changé, et l'idée d'appartenance communautaire progressé. [...]