Existe-t-il des contrepoids institutionnels en Italie ?

Thèmes abordés

Contrepoids institutionnels, Italie, constitutionnalité, régionalisation, démocratie directe

Résumé du document

Le système italien ressemble beaucoup au système allemand. L'Italie est le 1er État non fédéral à mettre en place un contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle est centralisé par une Cour constitutionnelle. Cette Cour est composée de 15 juges nommés pour 9 ans : 5 sont nommés par le Président de la République, 5 sont nommés par le Parlement et 5 sont désignés par les juridictions ordinaires.

Extraits

[...] Ce système a vraiment fait ses preuves ; il a inspiré d'autres pays européens comme l'Espagne. Les mécanismes de démocratie directe Le peuple a un droit d'initiative législative : les citoyens peuvent présenter un projet de loi. Il faut une pétition signée par personnes. Cette proposition est alors soumise à la procédure législative normale. Les révisions de la Constitution peuvent être soumises à un référendum populaire. Il faut que la demande soit faite par 1/5 des députés ou sénateurs, par 5 conseils régionaux ou par électeurs. [...]

[...] Existe-t-il des contrepoids institutionnels en Italie ? Le contrôle de constitutionnalité Le système italien ressemble beaucoup au système allemand. L'Italie est le 1er État non fédéral à mettre en place un contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle est centralisé par une Cour constitutionnelle. Cette Cour est composée de 15 juges nommés pour 9 ans : 5 sont nommés par le Président de la République sont nommés par le Parlement et 5 sont désignés par les juridictions ordinaires. Cette Cour contrôle la constitutionnalité des lois, tranche les conflits de compétences. [...]

[...] Elle reconnaît les autonomies locales. Il y a 3 échelons locaux : les communes, les provinces et les régions. La Constitution de 1947 distinguait 2 types de régions. Il y avait 20 régions dont 5 à statut spécial. Le statut des dernières leur accordait une large autonomie. Les 15 régions ordinaires avaient des pouvoirs moins étendus. La Constitution laissée au législateur le pouvoir d'énoncer leur statut. Il a fallu attendre 70 pour qu'elles puissent fonctionner. Les régions ordinaires ont une assemblée (le conseil régional), un Gouvernement (la Giunta) et un président. [...]