Existe-il un pouvoir judiciaire?

Résumé du document

« Il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. » Montesquieu écrit cela dans sa théorie de la séparation des pouvoirs. Or parler de « pouvoir judiciaire », c'est invoquer de la séparation des pouvoirs, selon laquelle les différentes fonctions du pouvoir doivent être séparées pour garantir les libertés individuelles. Il existe deux formes de la séparation des pouvoirs :

- une forme souple, définit par Montesquieu, où les trois pouvoirs sont séparés mais certaines de leurs fonctions restent partagées. Selon l'auteur, seule la puissance de juger doit être séparée des autres pouvoirs, car la justice se doit d'être indépendante. C'est la seule garantie contre le risque toujours présent d'un retour au despotisme, vu que l'exécutif et le législatif ne sont pas séparés mais simplement distribués entre le roi et les chambres.

- Une forme stricte, établit par Sieyès, qui repose sur la spécialisation (chacun a le monopole de sa fonction) et sur l'indépendance des pouvoirs.

Extraits

[...] Le conseil supérieur de la magistrature est chargé de la carrière des magistrats. Il assiste le président de la république dans son rôle de garant de l'indépendance de la justice défini à l'article 64 alinéa 1. Le président de la République et le garde des sceaux sont le président et le vice-président de cet organe. Le conseil supérieur de la magistrature est composé de deux formation : - une pour les magistrats du siège, constituée de 5 magistrats du siège et un du parquet élus par un conseiller d'état et de trois personnalités qui ne sont pas au Parlement, ni dans l'ordre judiciaire et qui sont nommés par le président de la république, par celui du Sénat et par celui de l'Assemblée. [...]

[...] Tout d'abord, les pouvoir exécutif et législatif empiètent largement sur son domaine. Puis, il n'est pas même défini de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire. Cela provient d'une peur d'un gouvernement des juges. Néanmoins, ce pouvoir n'est pas figé et connaît certaines évolutions : d'une part, il gagne de plus en plus d'indépendance grâce à une accroissement de l'importance de la justice et grâce aux citoyens, mais d'autre part, il perd une partie de son indépendance à cause de l'influence de Bruxelles grandissante, de réformes inachevées et des groupes de pression. [...]

[...] Le pouvoir judiciaire se démocratise de plus en plus. On pourrait citer par exemple que certains procès soient désormais diffusés à la télé et pertes d'indépendance 3. L'importance croissante de Bruxelles Aujourd'hui, Bruxelles gagne en importance. Le pouvoir judiciaire européen est composée de la cour de justice des communautés européennes et du tribunal de première instance 4. Deux grandes réformes reportées sin die La première réforme, datant de 1998, concernant le CSM. Le projet prévoyait d'attribuer un entier pouvoir de décision concernant les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats du parquet. [...]

[...] L'existence du pouvoir judiciaire est relative à différentes conceptions de la séparation des pouvoirs. A. L'autorité judiciaire Le pouvoir judiciaire est défini dans la constitution au titre VIII De l'autorité judiciaire La notion de pouvoir judiciaire ne renvoie pas forcément à un contrôle de la constitutionnalité des lois. Cependant, il existe en France le Conseil constitutionnel, qui juge a priori la constitutionnalité des lois. La constitution définit à l'article 64 l'indépendance de l'autorité judiciaire Cette indépendance est principalement externe, c'est-à-dire que l'autorité judiciaire est libre par rapport à l'exécutif et au législatif. [...]

[...] Aujourd'hui, le pouvoir judiciaire n'est donc pas indépendant. S'il existe une séparation souple entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en période de cohabitation, voire extrêmement souple en période normale, le pouvoir judiciaire n'est pas un pouvoir à part entière. II. Les évolutions du pouvoir judiciaire Entre gains la justice se hausse à un véritable niveau de pouvoir Tout d'abord, le conseil constitutionnel a gagné en puissance, s'imposant alors comme véritable institution : on peut observer un regain d'activité du conseil constitutionnel depuis sa décision du 16 juillet 1971. [...]