L’évolution du fédéralisme allemand

Thèmes abordés

Évolution du fédéralisme allemand, fédéralisme coopératif, Fédération, Lander, centralisation tempérée

Résumé du document

Comme dans tous les systèmes fédéraux, l'évolution s'est produite dans le sens de la centralisation, mais on note l'apparition de formules nouvelles qui reposent sur une coopération entre la Fédération et les Lander.

Extraits

[...] Le fédéralisme coopératif Dans un certain nombre de domaines, l'interpénétration des pouvoirs entre Fédération et Lander est telle qu'une coopération est nécessaire. Cette coopération qui existait de manière informelle a été institutionnalisée en 1969 par l'article 91 a de la Loi fondamentale sous la désignation de tâches communes. Le domaine de la coopération s'étend aux constructions universitaires, à l'amélioration de la vie économique locale et de la structure agraire et de la protection côtière. Ainsi s'est institué un type nouveau de relations dans le cadre desquelles les pouvoirs des Lander sont importants. [...]

[...] Cette dernière a pu contourner l'exécution de la loi par les Lander en ayant recours dans certains cas à des agences fédérales. Le bon usage des subventions fédérales permet d'orienter la politique des Lander. Cependant, à cette diminution des compétences des Lander correspond un accroissement des pouvoirs du Bundesrat qui donne à la participation tout son sens. Les Lander ont su obtenir un droit de regard sur la participation du gouvernement fédéral au processus d'intégration européenne. Cette revendication ancienne a obtenu sa consécration lors de l'approbation du traité sur l'Union européenne. [...]