L’évolution du droit de suffrage et des différents modes de scrutin de 1789 à la 5e République

Résumé du document

La France a connu une histoire institutionnelle et constitutionnelle agitée de 1789 à nos jours. 15 régimes de 3 types différents (monarchie, empire et république) se sont succédés et on ne compte pas moins de 15 textes constitutionnels appliqués ou non.
Il est donc intéressant de se demander quelle a été la place, dans ce climat d'instabilité, des électeurs et quelles sont les évolutions du droit de suffrage et des différents modes de scrutin de 1789 à 1956.

Le suffrage est, selon Maurice Hauriou, « l'organisation politique de l'assentiment », c'est-à-dire la manifestation d'une volonté dans le cadre d'une élection. Quant au mode de scrutin c'est « l'ensemble des règles techniques destinées à départager les candidats à une élection » selon Jean Gicquel.
Nous allons d'abord distinguer les différents types de suffrage existant et les modes de scrutin pour analyser ensuite leur évolution dans l'histoire constitutionnelle française.

Extraits

[...] SUFFRAGE SECRET : le choix de l'électeur est entouré de garanties (passage à l'isoloir). C'est l'élément constitutif d'une démocratie pluraliste. Le suffrage est en quelque sorte un miroir politique qui permet de définir un régime par la plus ou moins grande participation des citoyens aux décisions prises par l'intermédiaire de représentants ou directement. Différents modes de scrutin Le scrutin majoritaire : c'est celui dans lequel les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix emportent la totalité des sièges à pourvoir. [...]

[...] Il est donc intéressant de se demander quelle a été la place, dans ce climat d'instabilité, des électeurs et quelles sont les évolutions du droit de suffrage et des différents modes de scrutin de 1789 à 1956. Le suffrage est, selon Maurice Hauriou, l'organisation politique de l'assentiment c'est-à-dire la manifestation d'une volonté dans le cadre d'une élection. Quant au mode de scrutin c'est l'ensemble des règles techniques destinées à départager les candidats à une élection selon Jean Gicquel. Nous allons d'abord distinguer les Différents types de suffrage existant et les modes de scrutin pour analyser ensuite leur évolution dans l'histoire constitutionnelle française. [...]

[...] Elle revient donc à un suffrage restreint. Exercice du suffrage : Election du Conseil des Anciens et du Conseil des Cinq Cents (première expérience de bicaméralisme) Pendant le Consulat et le 1er Empire, doivent être élus les membres du tribunat et du Conseil législatif. L'élection est au suffrage universel mais très indirect puisque - les électeurs de base désignent 10e d'entre eux pour former des listes communales - les membres de ces listes choisissent 1/10e d'entre eux pour former des listes provinciales - les membres des listes provinciales élisent 1/10e d'entre eux pour former une liste nationale - les membres de ces listes ne sont que des candidats parmi lesquels le Sénat choisira les députés. [...]

[...] II Evolution dans l'histoire constitutionnelle française. Explication détaillée Constituante/ Législative : la Constitution de 1791 applique la souveraineté nationale car elle institue une assemblée législative élue pour 2 ans au suffrage censitaire et indirect. La Convention est le premier régime de la 1ere république (proclamée en 92). Elle élabore la Constitution Montagnarde de 1793. Mais celle-ci ne sera jamais appliquée en raison de la Guerre avec l'Autriche et la Prusse. Cette constitution prévoit une souveraineté populaire car si l'Assemblée unique élabore les lois, il faut que ce soit le peuple qui les accepte par referendum. [...]

[...] C'est le suivant de la liste qui joue le rôle de suppléant. Conclusion Il y a donc bien eu une évolution du droit de suffrage et des modes de scrutin qui met donc en avant une évolution des mœurs et un accroissement de la liberté et de l'égalité au fil du temps : en effet on passe d'un suffrage indirect, restreint et non secret à un suffrage beaucoup plus égalitaire Cependant ce constat reste à nuancer car l'évolution ne s'est pas faite de façon linéaire mais plutôt à un rythme saccadé avec des accélérations (2nd république) et des retours en arrière (régime de Vichy), ce qui contribue à dire que le vote est un droit pour lequel les citoyens doivent se battre tout au log de l'histoire, pour l'instaurer et surtout le pérenniser. [...]