Le président américain peut-il gouverner librement ?

Résumé du document

Le texte de loi pour la reforme de la santé a été voté par la chambre des représentants le 8 novembre dernier. Ce texte proposé par le Président des Etats-Unis, Barack Obama, rencontre une très forte opposition de la part du parti républicain mais également du parti démocrate, son propre parti. Avant d'être adoptée la loi doit encore être soumise au vote du Sénat, il apparaît ainsi que le président ne peut agir seul dans le cadre de la promulgation d'une loi, le soutien du Congrès lui est nécessaire.

Le régime politique américain est en effet caractérisé par deux principales institutions politiques que sont le Président et le Congrès (bicaméral car composé du Sénat et de la Chambre des représentants) qui sont régis par un fort pouvoir exécutif. C'est ce qui vaut au régime américain le qualificatif de régime présidentiel (...)

Extraits

[...] Malgré le veto du président Nixon face à cette résolution, la loi a été votée après que le veto est été surmonté. B. Le bipartisme souple américain n'assure pas la majorité au président - Le système des partis américain est qualifié de bipartisme souple, c'est-à-dire qu'il y a deux partis dominants : les républicains (parti plutôt conservateur) et les démocrates (parti plus libéral). Le bipartisme est qualifié de souple car les membres de ces partis contrairement à la Grande Bretagne- n'ont pas l'obligation de suivre la ligne directrice du parti. [...]

[...] Concernant le camp de Guantanamo, le président actuel, Barack Obama, a décidé sa fermeture. II. Le pouvoir exécutif des Etats-Unis est tempéré par les moyens d'action du Congres et par le bipartisme souple A. Le pouvoir exécutif est contrôlé et limité par le Congres : un régime de balance des pouvoirs - La Constitution accorde tous les pouvoirs législatifs au Congres (Article Premier Section1), ce dernier étant bicaméral donc composé de deux chambres : le Sénat et la chambre des représentants. [...]

[...] - Le système américain repose sur la théorie de la balance des pouvoirs, dit check and balances aux Etats-Unis - inspirée de Montesquieu. En effet, comme disait ce dernier, le pouvoir arrêté le pouvoir ainsi s'il n'y a pas de révocations possibles entre les deux organes, des moyens d'action réciproque existent. Le Congres dispose donc d'instrument pour tempérer et contrôler le pouvoir exécutif afin d'éviter toute dérive présidentialiste. - Les instruments dont dispose le Congres pour contrôler l'exécutif sont les suivants : L'impeachment, il s'agit d'une mise en accusation du président ou du vice président pour : " trahison, concussion, crime contre la chose publique ou délit grave Celui-ci a par exemple été utilisé contre Nixon lors de l'affaire du Watergate cependant aucune décision n'a pu être prise puisqu'il a démissionné avant. [...]

[...] Les conséquences pour le pouvoir exécutif sont très importantes. En effet, le pouvoir du président est des lors limité par les partis politiques puisque le chef de l'état n'est jamais assuré d'avoir un soutien de tout son parti même s'il dispose de la majorité au Congres. - L'actualité illustre bien cette situation de bipartisme souple puisque la reforme de la santé proposée par Barack Obama suscite de vives critiques au sein même du parti démocrate. Les démocrates dit modérés s'inquiètent notamment de l'impact de cette reforme sur l'avortement, ils s'opposent à ce qu'une part trop importante des fonds fédéraux soit consacrée aux avortements. [...]

[...] - Le régime américain est souvent qualifié de présidentiel de part le fort pouvoir accorder au président : Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des Etats-Unis d'Amérique. (Article II Section de la Constitution). Cet article stipule clairement que l'exécutif est attribué à une seule personne : le président, qui est ainsi l'unique détenteur de la puissance exécutive. On parle de pouvoir exécutif monocéphale, contrairement au pouvoir exécutif bicéphale de rigueur dans la plupart des régimes parlementaires (exécutif détenu par un président et un premier ministre). [...]