L'Etat dans sa forme moderne a permis la démocratie concrète. L'Etat moderne est né chez les historiens progressivement à partir du moment où le pouvoir central a pris le dessus sur la féodalité. D'un point de vue juridique l'Etat est le centre d'unité du pouvoir, une personne morale titulaire de la souveraineté mais différente des citoyens et des dirigeants. En revanche chez les philosophes on a des visions différentes, on a l'exemple du marxisme. On constate qu'une fois l'Etat mis en place, on a peu à peu distingué différentes sortes d'Etats, à savoir par exemple, l'Etat unitaire et l'Etat fédéral.
Quelles sont les différences majeures entre ces deux types d'Etats ?
[...] Affirmer qu'un Etat unitaire est décentralisé, c'est affirmer qu'aucune décision ne sera prise en dehors du pouvoir central. Les impératifs de la vie administrative ont nuancé la concentration par une certaine dose de déconcentration, elle se traduit par un aménagement du pouvoir, une certaine répartition des décisions à prendre, et le niveau local du pouvoir central, celui où les agents vont intervenir. L'Etat fédéral C'est une convention par laquelle deux ou plusieurs groupements politiques vont décider de constituer une structure commune. [...]
[...] On a une vague de cour constitutionnelle qui se crée en Europe. Le modèle français est centralisé, seul le CC est compétent pour voir la conformité, contrôle a priori contrôle loi avant qu'elle entre en vigueur, contrôle abstrait on confronte un texte a un autre texte et par voie d'action, la question a laquelle doit répondre le CC c'est dire si la loi est conforme a la constitution ou non. La loi est elle ou non conforme à la constitution est une étape pour savoir s'il va y avoir une condamnation ou non. [...]
[...] C'est la seule organisation politico juridique à disposer de l'ensemble des compétences étatiques, ce qui crée une certaine liberté dans la détermination et la conduite de la politique nationale. Par conséquent les représentants de cet Etat sont en contact direct avec la société internationale et les populations. Enfin on peut le caractériser par le fait que les gouvernants ne sont restreints, ni par la présence au dessus d'eux d'une organisation qui pourrait être une tutelle, ni par aucune organisation inférieure qui pourrait se situer sur le territoire de l'Etat. Enfin l'Etat unitaire est plus ou moins centralisé, on fait allusion au pouvoir de décision. [...]
[...] Et enfin le troisième est que l'on a une articulation des compétences entre les deux niveaux de pouvoir. Le fédéralisme est structuré par deux principes directeurs : la participation et l'autonomie. La participation est un principe de la structure fédérale dont les Etats membres participent. Il existe dans tous les Etats fédéraux un principe de double représentation qui se traduit par le fait que nous trouvons au niveau des institutions générales d'une part une première chambre qui représente la population et d'autre part une deuxième chambre qui représente les Etats fédérés. [...]
[...] Ils sont inamovibles. Aux États-Unis, il doit juste se demander si la loi est pas conforme à la constitution, avant de répondre a la question finale : condamnation ou non. Tous les juges peuvent faire ce contrôle de constitutionnalité, ils sont tous compétents : contrôle diffus. [...]
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