L'Etat fédéral et la régionalisation - l'exemple allemand

Thèmes abordés

Organisations politiques, compétences, état fédéral, entités décentralisées, compétence législative

Résumé du document

Dans ce cas, quelle est la différence entre l'état régionalisé et l'état fédéral ?
Le problème des états régionalisés, c'est qu'il existe des entités décentralisées mais qui se voient remettre une compétence législative (Italie, état dit régionalisé mais ds son fonctionnement fonctionne comme un état fédéral).
L'Allemagne est un état fédéral.
Relative faiblesse législative de l'administration fédérale (quantitativement), si on la compare à un état unitaire. Moins de fonctionnaires en effet car une partie des tâches administratives est réalisée par les fonctionnaires des états fédérés.

Extraits

[...] Les institutions fédérales révèlent la participation des états fédérés . Ds le mode de désignation du président Ainsi aux EU le mode d'élection du président fédéral fait intervenir des grands électeurs élus dans chaque état. L'important pour être président des EU selon le principe du premier remporte tout n'est pas de remporter le plus de voies aux niveau des citoyens mais la victoire dans le plus grand nombre d'états fédérés. Au niveau de l'organe législatif (parlementaire) Principe : une chambre qui représente la population et une chambre qui représente les états) Les sénateurs des EU représentent les états fédérés (chaque état égalité de représentation ac 2 sénateurs par état). [...]

[...] Dans ce cas quelle est la différence entre l'état régionalisé et l'état fédéral ? Le problème des états régionalisés c'est qu'il existe des entités décentralisées mais qui se voient remettre une compétence législative. (Italie état dit régionalisé mais ds son fonctionnement fonctionne comme un état fédéral) L'Allemagne est un état fédéral, Relative faiblesse législative de l'administration fédérale (quantitativement) si on la compare à un état unitaire. Moins de fonctionnaires en effet car une partie des taches administratives est réalisée par les fonctionnaires des états fédérés. [...]

[...] Mais une fois / s'il intervient, primauté de la législation fédérale. Superposition + autonomie + répartition des compétences + difficile d'imposer une loi à l ‘ensemble du territoire (peine de mort aux EU par ex) La répartition des compétences est avant tout un acte de logique Certains crimes pour des raisons pratiques sont considérés comme des crimes fédéraux (c'est à dire que leur prévention / traitement relèvent de la compétence de l'Etat fédéral) car on ne sait pas ou sont les criminels sur l'ensemble du territoire. [...]

[...] Le risque juridique d'un tel système est qu'un indiv soit en situation d'obéir à deux ordres distincts. Encore plus dangereux si ces derniers se contredisent. III. La répartition des compétences Pour éviter cela, il faut répartir les compétences entre les différents niveaux. L'idée, c'est de dire qui fait quoi il ne doit pas y avoir d'intersection La répartition des compétences est l'objectif principal de la constitution fédérale. Différents mécanismes existent pour cela. ( Liste de domaines d'attribution des compétences à l'un ou à l'autre. [...]