Etat fédéral - l'exemple de la Belgique

Thèmes abordés

Etat fédéral, Belgique, fédéralisme, capitale européenne, ère des fédérations

Résumé du document

Aujourd'hui existe en Belgique, une querelle entre Wallon et Flamand, une scission au sein de l'état belge et la création de deux entités avec un statut particulier pour la capitale Bruxelles dont on envisage qu'elle deviendrait la capitale européenne.
Ces évènements récents mettent en exergue la notion d'Etat fédéral. C'est donc l'occasion de s'intéresser à la place qu'occupe l'Etat fédéral dans le droit constitutionnel.
Le fédéralisme est aujourd'hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands états où il s'est avéré relativement efficace. De nombreux états ont optés pour ce modèle, seule la chine parmi les grands états fait figure d'exceptions. La diffusion mondiale du modèle fédéral semble ainsi confirmer la célèbre prédiction de P-J Proudhon selon laquelle « le XXème siècle ouvrira l'ère des fédérations ou l'humanité recommencera un purgatoire de mille ans ».

Extraits

[...] L'empire allemand crée en 1871 sous forme d'Etat fédéral à l'initiative de la Prusse par la réunion d'autres royaumes et principautés avait été précédé de la formation de la confédération de l'Allemagne du Nord en 1866. L'État fédéral peut également naitre, mais c'est plus rare, par dissociation d'un état unitaire qui accepte de transformer radicalement son organisation, généralement sous la pression de minorités ethniques ou linguistiques qui revendiquent davantage d'autonomie. C'est l'exemple de l'Union Soviétique, l'URSS, qui succède à la Russie tsariste. Puis, plus près de nous, l'exemple de la Belgique. Etat unitaire né en 1830, la Belgique est devenue un Etat fédéral avec l'adoption de la loi constitutionnelle du 14 juillet 1993. [...]

[...] Le principe fédératif est donc un phénomène à la fois naturel spontané et universel d'organisation des sociétés humaines exprimant partout, sur le plan interne comme sur le plan international de nouvelles solidarités dans les rapports sociaux (D. Turpin) L'état fédéral est donc l'application du principe fédératif au domaine étatique. B. La formation de l'Etat fédéral L'état fédéral est toujours le produit d'un processus historique donné qui peut prendre deux directions opposées. L'Etat fédéral peut tout d'abord se former par association d'Etats unitaires souverains qui se regroupent et qui délèguent une partie de leurs compétences, de leur souveraineté, à une superstructure, l'Etat fédéral. [...]

[...] Et enfin la loi de subordination, dans laquelle l'ordre juridique de l'Etat membre est subordonné à l'ordre juridique de l'Etat fédérale. En cas de conflit de loi, la loi fédérale est supérieure à celle de l'Etat membre. Et en cas de contentieux de la part de l'Etat fédéré, une juridiction est chargée de répartir les compétences et d'assurer le principe de l'ordre juridique fédéral. Ce principe de la subordination existe dans le cadre de la Constitution européenne, où c'est toujours l'ordre juridique européen qui prime. [...]

[...] L'évolution de l'Etat fédéral Compte tenu de la diversité des Etats fédéraux il ne peut exister d'évolution commune et linéaire. Tout système fédéral est le fruit d'un compromis, entre la revendication d'une autonomie accrue des Etats et la tendance au renforcement de l'Etat fédéral due à divers facteurs, économiques et financiers notamment. L'équilibre fédéral est donc par définition précaire et instable et nombreux sont les systèmes fédéraux qui ont traversé des crises plus ou moins graves, avec notamment la disparition en 1992 de la fédération yougoslave. [...]

[...] La diffusion mondiale du modèle fédéral semble ainsi confirmer la célèbre prédiction de P-J Proudhon selon laquelle le XXème siècle ouvrira l'ère des fédérations ou l'humanité recommencera un purgatoire de mille ans Dans le cadre d'une fédération, les Etats membres sont liés par une Constitution (acte de Droit interne) et ils perdent leur souveraineté externe. Les Etats membres n'ont pas accès à la vie internationale. En revanche, ils conservent une grande partie de leur souveraineté interne. Il est donc nécessaire de s'interroger sur la place importante que prend l'état fédéral dans le monde. [...]