L’État de droit présente sans aucun doute les caractères d'un mythe

Thèmes abordés

État de droit, caractères d'un mythe, pyramide de Kelsen, soumis à des règles, hiérarchisation

Résumé du document

D'origine allemande, l'État de droit désigne la soumission de l'État au droit. Ainsi, l'État où les citoyens sont protégés de l'arbitraire par la sécurité juridique souscrit au concept d'État de droit.

L'État de droit se présente donc comme le stade suprême d'une civilisation politique. Résultant d'un changement de culture, il conceptualise le passage d'un gouvernement naturel à un gouvernement consensuel des individus. En d'autres termes, l'État de droit est un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit.

L'État de droit se matérialise par l'établissement d'une hiérarchie des normes où la norme inférieure doit être conforme à la norme supérieure. Toutefois, sans contrôle de conformité des normes effectif, l'État de droit reste à l'État de « mythe ».

Extraits

[...] Les états se reconnaissent et prennent conscience d'eux mêmes, de leurs existences. Au dessus d'eux, il y a des normes fondamentales. En bas, il y a la préservation des libertés. La pyramide de Kelsen : Constitution Lois organiques Lois ordinaires Règlements Décrets Arrêtés Circulaires Les éléments de la pyramide doivent toujours être conformes à la norme qui leur est supérieure. Le pouvoir communicationnel doit être en accord avec les attentes des habitants. Il se traduit par le jeu des institutions. [...]

[...] La norme fondamentale est insuffisante pour valider le droit. Elle n'est qu'hypothétique. Il est donc possible de distinguer le droit et l'État, contrairement à la thèse de Kelsen. Le droit est l'extériorisation des organes de l'État par l'État. L' État est une entité juridique gouvernée par le droit. Pour Max Weber, la puissance de l'État s'exprime aussi par la violence. L'Etat s'attache à un système de valeur ; en France c'est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. [...]

[...] En Allemagne, l'ordre juridique attribue des pouvoirs aux institutions de l'Etat, mais celui-ci est lui même soumis à son propre droit. La logique d'auto-limitation se retrouve dans les états fédéraux. Elle est valable de manière théorique et se comprend de manière historique. C'est le juge constitutionnel qui limite l'Etat. Le constitutionnalisme, c'est la justice qui garantie la constitution. En France, on a une logique naturaliste. L'Etat de droit a une constitution garantie par le juge constitutionnel. Les libertés et droits fondamentaux sont garantie par le bas »(DDHC). [...]

[...] Toutefois, sans contrôle de conformité des normes effectifs, l'État de droit reste à l'État de mythe Sujet : commenter cette phrase de J. Chevallier L' État de droit présente sans aucun doute les caractères d'un mythe L'État de droit est un État qui est lui même soumis à des règles, qui sont les droits fondamentaux. Elles limitent le pouvoir public. Pour Jellineck, l'État a la capacité de s'auto-limiter. Pour Kelsen, l'État est la personnification de l'ordre juridique. Il y a une hiérarchie des normes. [...]