L'Etat décentralisé

Thèmes abordés

Etat unitaire, loi, décentralisation territoriale, Etat décentralisé, notion d'état

Résumé du document

Les éléments constitutifs de l'Etat (ils sont cumulatif, l'absence d'un annule la notion d'état):
- un territoire : la limite à l'exercice des compétences,
- une population,
- une organisation politique et juridique.
Réfléchir sur l'Etat centralisé, c'est réfléchir sur l'organisation interne de l'Etat dans son espace. Décentralisation territoriale.
2 formes d'organisation de l'Etat:
- l'état unitaire,
- l'état fédéral.
Classification binaire utile d'un point de vue méthodo. Les 2 s'opposent donc ce qui est d'une façon dans l'un est forcément d'une autre dans l'autre.

Extraits

[...] Les éléments constitutifs de l'Etat (ils sont cumulatif, l'absence d'un annule la notion d'état) - un territoire : la limite à l'exercice des compétences - une population - une organisation politique et juridique Réfléchir sur l'Etat centralisé, c'est réfléchir sur l'organisation interne de l'Etat dans son espace : Décentralisation territoriale formes d'organisation de l'Etat - l'état unitaire - l'état fédéral classification binaire utile d'un point de vue méthodo. Les 2 s'oppose donc ce qui est d'une façon dans l'un est forcément d'une autre dans l'autre. Or au travers de l'état unitaire décentralisé on voit la possibilité d'un état unitaire caractérisé par une pluralité des organisations politiques. Libre administration des organisations territoriales par des conseils élus. La décentralisation se définie par le territoire plusieurs territoires. Qui décide la loi ? Critère essentiel de l'état unitaire : C'est l'organe central qui détermine la loi. Unicité de la loi. [...]

[...] Le problème de la déconcentration, c'est qu'il n'y a pas d'élections, ces représentant de l'Etat sont nommés par l'Etat, non élus. C'est pour cela qu'on passe à un état décentralisé ! La décentralisation administrative n'exclut pas la décentralisation. En France aujourd'hui il existe toujours des préfets et des recteurs d'académies. Dans une commune, le maire met en œuvre l'exécutif (décentralisation élu), mais il est également représentant de l'Etat (déconcentration) Importance de comprendre l'Etat unitaire centralisé car cela permet de comprendre les institutions + s'interroger sur celles ci. [...]

[...] Ex : le droit à l'expérimentation. Il autorise les collectivités territoriales à déroger à la loi. On pourrait donc croire qu'il leur donne un certain pouvoir législatif. Cependant il faut que la loi l'y ai autorisé. Les collectivités territoriales ont en outre une marge de manœuvre en ce qui concerne leur fiscalité (impôts) cependant l'autorisation primitive appartient une fois de plus à l'Etat. C'est toujours la loi qui fixe le cadre. Les collectivités territoriales ne sont pas autonomes car elles ne peuvent décider pour elles Les collectivités territoriales sont soumises à l'autorité du pouvoir central car elles se doivent de respecter la loi de l'Etat. [...]