Qu'est-ce que "le parlementarisme rationalisé" ?

Résumé du document

Le fonctionnement du régime parlementaire à partir de la fin du XIXe siècle ne présente que de très faibles analogies avec la définition même du parlementarisme classique. Face à de grandes dérives, les constituants du XXe siècle vont alors tenter de trouver une solution, et la première et la plus répandue d'entre elle est ce qu'on appelle le « parlementarisme rationalisé ». Ce concept de « parlementarisme rationalisé » a été inventé par le juriste russe Boris Mirkine-Guetzevitch au milieu des années 1950, pour faire référence aux constitutions qui déterminaient les rapports politiques dans un régime parlementaire. Par extension, cette expression est davantage utilisée aujourd'hui pour désigner les régimes parlementaires organisés de façon à éviter l'instabilité ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement efficace de toutes les institutions. Ces tentatives de rationalisation du parlementarisme échoueront presque toutes pendant l'entre-deux-guerres dans les pays d'Europe centrale et orientale, qui sont alors des terrains d'expérimentations des innovations institutionnelles. Cependant, elles seront reprises au lendemain de la Seconde Guerre mondiale dans les pays d'Europe occidentale, notamment en Allemagne, en Italie et en France.

Mais alors, le parlementarisme rationalisé constitue-t-il une forme de système politique à part entière ou bien une simple réponse à des dérives, une transition vers une autre forme de régime ?

Extraits

[...] L'une des solutions qu'a, entre autres, trouvé la France en ce sens est de faire élire le chef de l'Etat au suffrage universel depuis l'application de la Constitution de 1958, puis au suffrage universel direct après le référendum du 28 octobre 1962, de manière à lui conférer une légitimité égale à celle du Parlement. On a par ailleurs dans une certaine mesure cherché à faire participer le Gouvernement à la procédure législative : il établit par exemple l'ordre du jour, peut accélérer la procédure d'examen en déclarant l'urgence sur un texte, engager sa responsabilité sur un texte II. Le parlementarisme rationalisé, une forme moderne de parlementarisme aux réalités et succès très hétérogènes. A. [...]

[...] Au terme de cette réflexion, il apparaît ainsi que la notion de parlementarisme rationalisé soit davantage de l'ordre de la logique, d'une dynamique nouvelle en vue d'un meilleur équilibre des régimes, bien plus qu'une véritable forme de régime parfaitement définie. Le parlementarisme rationalisé correspond de fait à diverses mesures institutionnelles selon les Etats face à des dérives propres à chacun. De plus, il semble que le parlementarisme rationalisé ne puisse s'accomplir réellement que dans un régime lui aussi cohérent et rationnel, dont les forces politiques ont accepté les règles du jeu et n'entravent pas l'équilibre des pouvoirs. [...]

[...] Qu'est-ce que le parlementarisme rationalisé ? Le fonctionnement du régime parlementaire à partir de la fin du XIXe siècle ne présente que de très faibles analogies avec la définition même du parlementarisme classique. Face à de grandes dérives, les constituants du XXe siècle vont alors tenter de trouver une solution, et la première et la plus répandue d'entre elle est ce qu'on appelle le parlementarisme rationalisé Ce concept de parlementarisme rationalisé a été inventé par le juriste russe Boris Mirkine-Guetzevitch au milieu des années 1950, pour faire référence aux constitutions qui déterminaient les rapports politiques dans un régime parlementaire. [...]

[...] Le relatif échec du parlementarisme rationalisé. La contradiction même du parlementarisme rationalisé ressort très clairement dans la difficulté de remédier par des moyens institutionnels à des difficultés en réalité politiques, et en premier lieu les querelles partisanes et le jeu des partis. On note par exemple que, malgré des mesures de parlementarisme rationalisé, la IVe République en France soit restée dictée par le jeu de partis tout au long de son existence, et c'est d'ailleurs même ce qui a provoqué sa chute, puis la Constitution de la Ve République. [...]

[...] Le parlementarisme rationalisé, une solution institutionnelle aux dérives des régimes parlementaires. A. La recherche d'une stabilité gouvernementale. Le but originel du parlementarisme rationalisé est de remédier à l'instabilité gouvernementale en s'efforçant de prévenir, par l'établissement de nouvelles règles institutionnelles, les crises ministérielles, en rendant leur mise en place plus difficile. Deux procédés principaux sont mis en place à cette fin : on s'efforce d'une part de donner au gouvernement lors de sa formation la plus large majorité parlementaire possible ; et d'autre part on oblige les députés à bien réfléchir avant de contraindre un gouvernement à la démission. [...]