L’Espagne représente-t-elle encore un véritable Etat-nation ?

Résumé du document

Le débat sur le nouveau statut d'autonomie de la Catalogne a engendré une polémique très importante ces dernières semaines en Espagne. Déjà autonome sur de nombreux plans (politique autonome culturelle, linguistique, de santé, d'éducation…), la Catalogne obtiendrait le caractère de nation propre dans la tradition « fédéralisante » que suit l'Espagne depuis la création des communautés autonomes en 1979. Ce cas particulier révèle le caractère ambigu et paradoxal de la Constitution de 1978 à propos du principe de nation et des nationalités espagnoles, celle-ci consacre en effet en même temps l'unité de la nation et l'autonomie de ses nationalités. Pourtant l'Espagne n'est pas à strictement parler une fédération d'Etats indépendants mais au contraire un Etat unitaire. Néanmoins, dans la pratique, ce régionalisme exacerbé dont bénéficient les dix-sept communautés autonomes qui constituent l'Espagne pose la question de la constitution de l'Etat-nation dans ce pays. Englobe-t-il l'entier territoire espagnol et sa population ou bien se limite-t-il aux communautés et à leur propre peuple ? Et jusqu'où doit aller cette politique de décentralisation extrême que suit l'Espagne avant que celle-ci ne mette en péril l'unité nationale espagnole ?

Extraits

[...] Les structures territoriales L'Espagne représente-t-elle encore un véritable Etat-nation ? Le débat sur le nouveau statut d'autonomie de la Catalogne a engendré une polémique très importante ces dernières semaines en Espagne. Déjà autonome sur de nombreux plans (politique autonome culturelle, linguistique, de santé, d'éducation la Catalogne obtiendrait le caractère de nation propre dans la tradition fédéralisante que suit l'Espagne depuis la création des communautés autonomes en 1979. Ce cas particulier révèle le caractère ambigu et paradoxal de la Constitution de 1978 à propos du principe de nation et des nationalités espagnoles, celle-ci consacre en effet en même temps l'unité de la nation et l'autonomie de ses nationalités. [...]

[...] Celle-ci a été aujourd'hui poussée à l'extrême. Aller plus loin serait remettre en cause le cadre de l'Etat unitaire où se définit l'Espagne. Les revendications sont de chaque côté de plus en plus fortes comme en témoignent les réactions de certains vis-à-vis de la politique concernant le statut de la Galicie. Le général José Mena Aguado a ainsi menacé de veiller avec l'armée sur l'unité de l'Espagne et de s'opposer à son démembrement comme cela est décrit dans l'article 8 de la Constitution qui définit les missions prioritaires de l'armée. [...]

[...] L'Espagne apparaît comme à un tournant de son histoire aujourd'hui. Etirer encore plus l'Etat unitaire espagnol en continuant le processus de régionalisation initié à la fin des années 70 a des très fortes chances d'amener à une partition irréversibles de l'Espagne par ses régions. Le statut de la Galicie la consacrant comme une nation à part entière sera très probablement adopté et constitue une nouvelle phase importante dans la logique de décentralisation espagnole. L'Espagne s'est dotée avec la Constitution de 1978, d'un système favorisant la partition du pays afin de reconnaître le nombre le plus élevé possibles de nationalités culturelles indépendantes au sein du grand Etat unitaire espagnol. [...]

[...] Les primautés de compétences régionales et nationales représentent elles-mêmes un ensemble relativement alambiqué (par exemple, les régions peuvent imposer leur autorité sur des domaines restants mais leur abstention permet à l'Etat de légiférer à leur place). La régionalisation est poussée très en avant (police régionale, impôts et revenus sociaux spécifiques), débat politique constant sur la répartition des compétences. Le seul caractère dominant de ressemblance entre les statuts des régions est finalement leur organisation politique et institutionnelle (elles possèdent toutes une assemblée et un gouvernement régional). Dans ce cas l'évolution de l'Espagne à long terme n'est elle pas la création d'une fédération d'Etats indépendants ou voire même, un totale indépendance des régions entre elle ? [...]

[...] Mény et Y. Surel, Politique comparée, Montchrestien Paris P. Pactet et F. Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Armand Colin Paris O. [...]