Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 22/07/2013

Thèmes abordés

Éléments constitutifs de l'Etat, territoire, population, gouvernement, souveraineté

Résumé du document

La doctrine est unanime pour dire qu'une collectivité humaine ne peut constituer un Etat que si elle dispose de certains éléments. 3 éléments constitutifs :
- Territoire.
- Population.
- Gouvernement.

On peut les constater de manière objective et facilement. Ces éléments sont indispensables, mais insuffisants. L'entité qui prétend être un Etat (ex Palestine) doit bénéficier de sa souveraineté.
Ce second élément prend une dimension politique. Par exemple, les Etats menacés de démembrements refusent aux séparatistes la souveraineté (Kosovo qui veut se dégager de la Serbie qui lui interdit l'accès à la souveraineté).

Extraits

[...] Chaque état tient compte de sa politique nationale. Solutions varient d'un état à l'autre et varient avec le temps critères généraux : combinaison du droit du sol et du droit du sang. Droit du sol (jus soli) : attribution de la nationalité en fonction du lieu de naissance. Droit du sang (jus sanguinis) : attribution de la nationalité en fonction de la nationalité des parents. Au début du 19ème siècle, en France, le pays est en conflit avec ses voisins : stricte application du droit du sang. [...]

[...] On délimité l'étendu spatial des pouvoirs étatiques. Démarcation : opération plus technique, opération de marquage. L'abornement : matérialisation sur le terrain de la frontière par des signes convenus (barrières, poteaux etc.). Il s'agit d'arrêter une solution stable, définitive. Résolution 687 qui prononce le cesser le feu en Irak. Un alinéa impose à tous un respect de la frontière entre Irak et Koweït Liberté des choix des Etats quant au tracé de la frontière Aucunes techniques ne s'imposent aux Etats, ils peuvent négocier autant qu'ils le souhaitent quant au tracé des frontières. [...]

[...] Détroit de Corfou en 1949 : le Royaume Uni a été condamné pour avoir déminé sur le territoire albanais principe de non-ingérence. Violation de la souveraineté Albanaise. Le RU aurait pu intervenir si l'Albanie l'avait autorisé. Ce principe de la souveraineté pleine et exclusive empêche l'ingérence en territoire étranger. Exemples : (Affaire Eichmann qui a organisé la déportation des juifs hongrois qui a été enlevé en Argentine et jugé en Israël. Après cet enlèvement, Israël a dû présenter des excuses à l'Argentine et donner des réparations. [...]

[...] Quant à l'enfant né à l'étranger de parents étrangers ne peut devenir en France qu'à condition de résidence ans de résidence après 11ans) >Procédure non automatique qui est une faveur. En France, la naturalisation par mariage n'est plus un droit c'est une faveur. Cela amène à des conflits de nationalité en cas de double nationalité. Le conflit peut être positif comme négatif (lieu de naissance sur un territoire incluant le lien du sang et le pays des parents exige une naissance sur le territoire : l'enfant est apatride. Le droit international essaie de l'empêcher). [...]

[...] La mer est considérée comme un patrimoine commun de l'humanité. Dans la haute mer on considère qu'aucun Etat ne peut s'approprier une partie des ressources. L'utilisation de la haute mer doit être utilisée à des fins pacifiques et dans le respect du droit international, tel que la sécurité ou l'environnement. Espace aérien : se décompose en couche atmosphérique, en espace extra atmosphérique On empêche les Etats de fixer la limite extérieure de leur espace aérien. Ce sont les types d'activités qui vont déterminer les limites imposées. [...]