Les élections au Bundestag

Thèmes abordés

élections, Bundestag, Allemagne, Parlement allemand, chancelier, pouvoir législatif

Résumé du document

Le Bundestag est l'assemblée fédérale allemande. Ses membres, aujourd'hui au nombre de 611, sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct et sont les représentants de l'ensemble du peuple (à la différence du Bundesrat, l'autre Assemblée allemande qui elle représente les Länder puisque l'Allemagne est un Etat fédéral). Le Bundestag possède le pouvoir législatif : il vote les lois et le budget. Sachant que l'Allemagne est un régime parlementaire donc que les pouvoirs se contrôlent mutuellement, le Bundestag nomme le chancelier et peut le renverser.

Extraits

[...] Ce qui fait la caractéristique du Bundestag par rapport à d'autres Parlements, c'est son mode d'élection : en quoi est-il particulier ? Dans un premier temps, nous verrons que le scrutin est à la fois majoritaire et proportionnel, puis les répercutions de ce mode de scrutin sur la vie politique Allemande. Comment élit-on les députés du Bundestag ? Un scrutin à la fois proportionnel et majoritaire. Les députés allemands sont les seuls élus allemands à l'être au suffrage universel direct. Le mode de scrutin est défini par la loi du 7 mai 1956 : proportionnelle personnalisée. [...]

[...] Le parlementarisme rationalisé. Le Bundestag est le seul organe institutionnel Allemand à être élu au suffrage universel direct. Il a donc une très forte légitimité. Du fait de cette légitimité, il a des pouvoirs étendus : en dehors du vote des lois et du budget, c'est lui qui nomme le chancelier et il ne peut être dissout que dans des conditions bien précises et restrictives (lors de la nomination du chancelier fédéral et si une motion de confiance du chancelier n'est pas approuvée à la majorité par le Bundestag). [...]

[...] La formation de groupes parlementaires. Pour obtenir des sièges grâce au scrutin à la proportionnelle, il faut avoir au moins des voix : cette clause empêche la surreprésentation des tout petits partis politiques. Dans le cas contraire, le Parlement ne serait pas stable, ses décisions soumises aux fluctuations des alliances, donc moins efficace. Cette clause a été formulée en réaction en système de la république de Weimar, en proie à l'instabilité parlementaire. Après les élections, les différents partis, selon les similitudes entre leurs programmes, forment des groupes parlementaires ayant les mêmes objectifs politiques. [...]

[...] (Chaque électeur a deux voix. La première sert à l'élection d'un candidat par circonscription (299 circonscriptions en Allemagne). Le futur député est celui qui remporte la majorité relative dans sa circonscription : scrutin direct majoritaire uninominal à un tour. Par leur seconde voix, les électeurs se prononcent en faveur d'une des listes établies par les différents partis politiques allemands pour chaque Land. Les sièges sont ensuite répartis à la proportionnelle entre les différents partis selon leurs scores. Comment sont répartis les sièges ? [...]