L'élection des députés au scrutin majoritaire

Thèmes abordés

Election des députés, scrutin majoritaire, suffrage direct, loi organique, assemblées parlementaires, assemblées locales, conditions d'éligibilité, mode de scrutin

Résumé du document

Les députés sont élus au suffrage direct (Art. 24) et la loi organique votée par le parlement fixe les règles concernant le régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées locales (la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, les conditions d'éligibilité Art. 25 et 34 de la constitution). Cependant ce système de la Vème République présente un risque : le changement du mode scrutin par l'Assemblée pour l'élection à venir. Le mode de scrutin était en vérité semi proportionnel puisque la répartition proportionnelle de sièges s'effectuait au niveau du département elle jouait donc sur un nombre limité de sièges ce qui réservait toujours l'élection aux principaux partis.

Extraits

[...] Mais il les favorise fortement. (cf. quand Chirac dissout l'Assemblée en 1997) Pour renforcer la régulation on peut instaurer un véritable régime présidentiel(supprimer la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée) ne reste que le problème de l'interruption du mandat présidentiel qui se résout soit par l'élection d'un vice-président soit par l'acceptation d'un intérim présidentiel prolongé. Pour aller moins loin dans la révision, l'unité du mandat gouvernemental peut être obtenue par la simultanéité imposée du renouvellement : toute dissolution de l'Assemblée impliquerait la démission présidentielle ; toute démission ou décès du président entrainerait dissolution de l'Assemblée. [...]

[...] Jean-Luc Parodi le premier, pensé à établir le cycle théorique des mandats gouvernementaux en France : tel était le cycle théorique.(autres rythmes expérimentés diffèrent du théorique : démission ou décès présidentiels d'un côté, dissolutions de l'autre.) Dans la Vème République, le pouvoir été conféré en moyenne, pour moins de trois ans. Une courte durée qui ne permet pas de juger les gouvernants au terme de leur mandat. Le quinquennat : solutions et problèmes Le quinquennat présidentiel ne garantit pas, à lui seul, la stabilité des rythmes électoraux et l'attribution quinquennale du pouvoir. [...]

[...] ABDEL AZIZ Farah EL RIFAI Alia Chapitre 25- L'ELECTION DES DEPUTES AU SCRUTIN MAJORITAIRE Introduction : Les députés sont élus au suffrage direct (Art. 24) et la loi organique votée par le parlement fixe les règles concernant le régime électorale des assemblées parlementaires et des assemblées locales (la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, les conditions d'éligibilité Art et 34 de la constitution). Cependant ce système de la 5ème République présente un risque : le changement du mode scrutin par l'Assemblée pour l'élection à venir. [...]

[...] le règne gaulliste (mais pas avec les socialistes, qui obtinrent le pouvoir à trois reprises ( 1997) mais toujours le perdirent aux législatives). Par ailleurs, la double victoire électorale permet aux vainqueurs de monopoliser non seulement les postes strictement politiques (et dans ce cas, le chef de l'État devient l'autorité tutélaire de la majorité parlementaire), mais aussi ceux de l'audiovisuel et parfois même ceux de la fonction publique. Alternances et cohabitation L'alternance totale (présidentielle): l'Élection à la présidence d'un opposant au gouvernement en place qui dissout aussitôt l'Assemblée pour disposer d'une majorité de gouvernement (1981). [...]

[...] Mitterrand : 1e dysfonctionnement : le scrutin majoritaire à deux tours ne produit pas une majorité absolue + la majorité parlementaire ne correspond pas à la majorité électorale 2e dysfonctionnement : le scrutin majoritaire ne produit pas une unité entre majorité électorale et majorité parlementaire 3e dysfonctionnement : la majorité gouvernementale ne correspond pas ni a la majorité électorale ni a la majorité parlementaire. L'articulation des élections Législatives et présidentielle La solution de facilité des élections législatives consiste à confirmer la majorité en place. Mais elle aboutit au monopole du pouvoir. Sinon, il y a alternance totale ou cohabitation. [...]