L’élaboration du texte constitutionnel de la Vème République

Résumé du document

Suite à la crise d'Alger du 13 mai 1958, l'investiture du général de Gaulle comme président du Conseil marque la fin de la IVe République, ainsi que le début du processus d'élaboration d'un nouveau système politique : il saisit « l'occasion historique (…) de doter l'Etat de nouvelles institutions », écrit-il dans ses Mémoires. En quoi l'élaboration du texte constitutionnel de la Vème République est-elle particulière ?

Le texte est rédigé en 3 mois (pas de longue gestation comme en 1946). Il ne suscite pas de réel débat et entre rapidement en fonction, après sa ratification par référendum le 28 septembre 1958.
Tous les partis, à l'exception des communistes et de quelques radicaux et socialistes, appellent à voter « oui ».
Le texte obtient 79,25% de « oui » (des suffrages exprimés) lors du référendum, si bien qu'il entre en fonction dès le 4 octobre 1958.

Extraits

[...] L'élaboration du texte constitutionnel de la Vème République se fit donc dans un climat jusqu'alors inconnu : celui-ci, dont la légalité est mise en doute, diffère radicalement du processus précédent, et est entre les mains d'un seul homme, bien que celui-ci fasse appel à des comités d'experts juridiques et à des proches. La Constitution se doit de prévenir les faiblesses de la IVe République l'instabilité gouvernementale et le régime des partis. Olivier DUHAMEL, Le pouvoir politique en France, cinquième édition, édition du Seuil, 2003. [...]

[...] Le texte a été soumis à un référendum, ce qui n'a pas été le cas lors de Vichy. Si la Vème République est ainsi née de l'illégalité du 13 mai 1958, elle est en outre née dans la légalité des 3 juin et 28 septembre 1958 : ce qui illustre, selon Olivier Duhamel, les limites et grandeurs du droit constitutionnel III- De Gaulle : au cœur de l'élaboration du texte constitutionnel De Gaulle est appelé à réviser la Constitution Le 15 mai 1958, de Gaulle se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République Il est alors chargé de préparer une nouvelle constitution. [...]

[...] II- Une question de la légalité du processus La thèse de l'insoutenable légalité L'article 90 de la Constitution de 1946 prévoyait que la décision et l'élaboration de la révision de la Constitution doivent être adoptée à la majorité absolue de l'Assemblée nationale, or la loi du 3 juin dispose que la Constitution sera révisée par le gouvernement Certains font un parallèle entre les conditions d'élaboration du texte de la Vème République avec le passage de la IIIe République au régime de Vichy, en ce sens où l'Assemblée nationale délègue à un seul homme le pouvoir constituant. La thèse de l'incontestable légalité Les assemblées ont été saisies selon la procédure légale et ont librement débattu. Le texte a été adopté selon les majorités requises. [...]

[...] L'élaboration du texte constitutionnel de la Ve République Suite à la crise d'Alger du 13 mai 1958, l'investiture du général de Gaulle comme président du Conseil marque la fin de la IVe République, ainsi que le début du processus d'élaboration d'un nouveau système politique : il saisit l'occasion historique ( ) de doter l'État de nouvelles institutions écrit-il dans ses Mémoires. En quoi l'élaboration du texte constitutionnel de la Vème République est-elle particulière ? Le processus d'élaboration de la Constitution se démarque radicalement de celui de 1946 La rapidité de son élaboration Le texte est rédigé en 3 mois (pas de longue gestation comme en 1946). Il ne suscite pas de réel débat et entre rapidement en fonction, après sa ratification par référendum le 28 septembre 1958. [...]