L'efficacité du régime parlementaire

Résumé du document

La IVe République(1946-1958) se forme après la Seconde Guerre Mondiale. Un premier projet de Constitution à représentation populaire monocamérale est rejeté par référendum le 5 Mai 1946. Une Seconde Assemblée Constituante est élue le 2 Juin avec un projet à représentation bicamérale, projet qui sera approuvé par référendum le 13 Octobre 1946 et entrera en vigueur le 27 suivant. Cette IVe République va être marquée par une véritable instabilité politique. Dans le Chapitre 11 de "Démocratie et Totalitarisme", rédigé en 1957, Raymond Aron s'interroge sur les causes de l'instabilité gouvernementale qui touche les régimes parlementaires français et tout particulièrement celui de la IVe République. Pour lui la cause de cette instabilité réside dans les caractéristiques du système français des partis. Nous verrons que cette instabilité sous la IVe République est due en effet au poids des partis politiques mais aussi à la Constitution qui instaure un régime de souveraineté parlementaire.

Extraits

[...] Cette hiérarchie des pouvoirs avec au sommet l'Assemblée Nationale aboutit donc à un régime de souveraineté parlementaire. Les Parlementaires détiennent la puissance suprême -celle de faire la loi- et ne sont pas contrôlés. Et de plus cela s'exerce dans un régime représentatif, les Parlementaires sont alors tout puissants dans l'Etat ce qui est la porte ouverte à un régime d'Assemblée où les Parlementaires deviennent incontrôlables. La chute de la IVe République sera le résultat de ces problèmes internes mais aussi de problèmes de politique extérieure tels que la décolonisation. [...]

[...] Nous verrons que cette instabilité sous la IVe République est due en effet au poids des partis politiques mais aussi à la Constitution qui instaure un régime de souveraineté parlementaire. I. L'instabilité gouvernementale est due au système français des partis La condamnation par le général De Gaulle du régime des partis de la IIIe République fit naître de grands espoirs, reposant sur des partis rénovés. Ces espoirs furent déçus. Trop nombreux, bureaucratisés ou, au contraire totalement dépourvus de structure, divisés et déstabilisés par des luttes, les partis politiques d'alors ne se montraient jamais à la hauteur de la situation. L'échec de la IVe République fut aussi le leur. [...]

[...] Des majorités instables se forment au centre, suscitant l'instabilité ministérielle. Vingt-trois gouvernements se succèderont entre 1947 et 1958 avec une durée record de 16 mois pour le gouvernement de Guy Mollet. Raymond Aron et le multipartisme Pour Raymond Aron, l'instabilité gouvernementale est liée à »l'ensemble des caractéristiques du système français des partis En effet, les partis sont nombreux, hétérogènes (discipline ou indiscipline de vote) et la combinaison de partis disciplinés (tels que le parti communiste et le parti socialiste) et de partis indisciplinés (parti radical ou parti des indépendants) est un facteur supplémentaire d'instabilité, car, pour constituer le gouvernement, il faut d'abord que les partis s'entendent ( ) souvent, ils sont divisés lorsqu'une question d'intérêt vital est posée II . [...]

[...] Sur le plan de la politique interne, il ne dispose d'aucun moyen permettant de contrecarrer les volontés de l'Assemblée Nationale. L'Assemblée contrôle ainsi l'exécutif : elle élit le Président de la République, et le Président du Conseil (chef du gouvernement) doit obtenir son investiture à la majorité absolue, avant de pouvoir nommer ses ministres. Après la révision de 1954, les Présidents du Conseil prennent l'habitude de présenter leur gouvernement à l'investiture de l'Assemblée pour éviter d'être désavoués par la suite. [...]

[...] Un régime de partis ? Après le départ du Général De Gaulle, qui ne tolère pas le retour en force des partis, en Janvier 1946, le paysage politique est bouleversé : les trois principaux partis -PCF (Parti communiste français), MRP (Mouvement républicain populaire) et SFIO (Parti socialiste Section Française de l'Internationale Ouvrière)-signent une alliance, le tripartisme, et remportent les élections législatives de Novembre 1946. Le 16 Janvier 1947, l'Assemblée Nationale élit le socialiste Vincent Auriol à la présidence de la République. [...]