Les écueils et les limites de la démocratie directe

Résumé du document

Les écueils et les limites de la démocratie directe, fiche technique de science politique de 10 pages



La démocratie directe, aussi idéale qu'elle soit, n'est pas sans écueils. Elle peut contribuer, en effet, à remettre profondément en cause le système représentatif et à entretenir un discours démagogique sur l'air des « tous pourris ». Au final, elle pourrait conduire à légitimer l'arrivée au pouvoir d'un populiste de droite ou de gauche, susceptible de renier les droits et libertés chèrement conquises (A). A l'inverse, si l'on est favorable à une certaine dose de démocratie directe en vue de renforcer l'association citoyenne dans les prises de décisions, l'on peut constater sa relative faiblesse, preuve que la démocratie directe n'est admise qu'avec parcimonie en raison de la défiance qu'elle inspire au constituant et au législateur (B), défiance classique entre les masses et les élites.

Extraits

[...] S'agissant de la consultation populaire, selon la loi organique du 13 août 2004, en vigueur depuis le 1er janvier 2005 (devenu l'art. L. 1112-15 et L. 1112-16 du code général des collectivités territoriales), l'assemblée délibérante et une partie de l'électorat peuvent l'une ou l'autre proposer que l'on y recourt. Dans une commune, 1/5e des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, 1/10e des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée. [...]

[...] Autre mouvement populiste, qui lui marquera la IVe République, le poujadisme. Ce mouvement est né du mécontentement des petits artisans et commerçants, et tout particulièrement de leur ressentiment à l'égard du régime fiscal qui leur est imposé. Pierre POUJADE créé ainsi en 1953, l'Union de Défense des Commerçants et Artisans (UDCA) qui, grâce à la représentation proportionnelle, obtient 52 sièges à l'Assemblée nationale (correspondant à ses de suffrages). Cette Union est cependant éphémère car ses revendications sont très catégorielles. Néanmoins les mouvements d'extrême droite sauront exploiter ce mouvement et attirer vers eux une partie de cette catégorie socio-professionnelle, fragilisée par l'apparition de la grande distribution. [...]

[...] Les écueils et les limites de la démocratie directe La démocratie directe, aussi idéale qu'elle soit, n'est pas sans écueils. Elle peut contribuer, en effet, à remettre profondément en cause le système représentatif et à entretenir un discours démagogique sur l'air des tous pourris Au final, elle pourrait conduire à légitimer l'arrivée au pouvoir d'un populiste de droite ou de gauche, susceptible de renier les droits et libertés chèrement conquises A l'inverse, si l'on est favorable à une certaine dose de démocratie directe en vue de renforcer l'association citoyenne dans les prises de décisions, l'on peut constater sa relative faiblesse, preuve que la démocratie directe n'est admise qu'avec parcimonie en raison de la défiance qu'elle inspire au constituant et au législateur défiance classique entre les masses et les élites. [...]

[...] 72-1 prévoit ainsi la possibilité pour les électeurs de chaque collectivité territoriale de signer une pétition en vue d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence. Ce qui revient donc à accorder le droit d'initiative populaire, droit inexistant à l'échelle nationale dans la mesure où le Constituant, qui est aussi législateur, n'est pas prêt à accepter que le peuple le concurrence également dans l'établissement de l'ordre du jour des assemblées (voir cours de M. GERMAIN et la question de l'ordre du jour prioritaire établi par l'exécutif national). [...]

[...] ) est seule compétente pour donner suite à cette initiative populaire Rappel. L'assemblée délibérante peut aller à l'encontre de la majorité des électeurs La consultation populaire fait l'objet des mêmes contrôles que ceux réalisés dans le cadre du référendum local Dans les faits, les citoyens ne se sont pas appropriés la réforme, rares sont ceux qui en connaissent les modalités et qui en connaissent même l'existence. (un exemple cependant, la pétition contre les enfouissements des déchets nucléaires à Bure qui concernent les Haut-Marnais et les Meusiens) Une démocratie directe nationale limitée On peut juger de l'état de la démocratie directe au vu de ce qui est autorisé en droit et de ce qui est interdit. [...]