L’Écosse

Résumé du document

L'Ecosse peut être définie comme une nation, au sens développé par le dictionnaire Grand Robert de la langue française : « Groupe humain, généralement assez vaste, qui se caractérise par la conscience de son unité et la volonté de vivre en commun. » En 1970, le Premier Ministre britannique Harold Wilson déclarait que « L'Ecosse est une nation de plein droit, différente de l'Angleterre et des Gallois, mais elle n'est pas séparée. » En effet, elle fait partie de « l'Etat-nations » que constitue le Royaume-Uni.

L'Act of Union de 1707 fait de l'Ecosse une « nation sans Etat » : la nation écossaise n'est plus rattachée à un Etat écossais. En effet, s'il est à l'origine du royaume de Grande-Bretagne, l'Act of Union a mis fin au Parlement d'Edimbourg – par la voie de la négociation. En contrepartie, une représentation écossaise a été créée au Parlement britannique, signe qu'il s'agissait d'une union politique.

Toutefois, depuis ce temps, l'Ecosse a pu conserver les traits caractéristiques d'une nation – qui plus est, d'une nation imprégnée d'une forte identité –, notamment grâce au développement d'institutions qui lui sont propres : l'Eglise, l'éducation, le droit et le système judiciaire, la fiscalité, etc.

Extraits

[...] Toutefois, ce projet a été supprimé, le SNP souhaitant attendre les résultats des législatives écossaises de mai 2011. Bibliographie - Jacques Leruez, L'Écosse, vieille nation, jeune Etat, éd. Armeline - Revue française de civilisation britannique, volume XIV, automne 2006, La dévolution des pouvoirs à l'Écosse et au Pays de Galles dirigé par Christian Civardi et Moya Jones. - Danièle Frison, Introduction au droit anglais et aux institutions britanniques, éd. Ellipses partie IV, Les institutions politiques britanniques - Le Monde diplomatique, L'Ecosse fait sa révolution tranquille Philip Schlesinger, avril 1998. [...]

[...] En contrepartie, une représentation écossaise a été créée au Parlement britannique, signe qu'il s'agissait d'une union politique. Toutefois, depuis ce temps, l'Ecosse a pu conserver les traits caractéristiques d'une nation qui plus est, d'une nation imprégnée d'une forte identité notamment grâce au développement d'institutions qui lui sont propres : l'Eglise, l'éducation, le droit et le système judiciaire, la fiscalité, etc. Nationalisme et indépendantisme. Le sentiment nationaliste écossais, bien qu'il ne se soit jamais éteint, a connu un vif retour à partir des années 1960. [...]

[...] On peut citer les deux institutions juridiques principales en Ecosse : la Cour Suprême, qui s'occupe des affaires civiles, et le Tribunal suprême, qui concerne les affaires criminelles ; à noter qu'il est possible de faire appel à la Chambre des Lords de Londres dans le cas des affaires civiles. Vers l'indépendance ? Cette dévolution s'avère être un véritable succès pour l'Ecosse, au point que la question d'une indépendance écossaise n'est toujours pas close. C'est notamment l'actuel Premier Ministre de l'Ecosse, Alex Salmond qui la relance fréquemment dans les médias. Un projet de référendum avait été déposé en novembre 2009, prévoyant de poser la question de l'indépendance auprès des électeurs écossais. [...]

[...] C'est un succès : le référendum du 11 septembre 1997 confirme que près de 75% des Ecossais sont favorables à la dévolution, avec une participation qui s'élève à 60,4%. Depuis, le Scottish Government détient le pouvoir exécutif. A sa tête se trouve le Premier Ministre Ecossais, assisté de plusieurs autres ministres. Il est nommé par la Reine, après proposition du Parlement écossais. Il est dit responsable devant ce Parlement tout comme son gouvernement. Quant au Parlement écossais, il détient pour sa part le pouvoir législatif. Il vote les lois et possède des compétences fiscales (impôts). [...]

[...] Il s'agissait d'un texte établi par le Parlement du Royaume-Uni, visant à créer une Assemblée écossaise. Après validation par le Parlement, le texte avait été soumis à référendum le 1er mars 1979. Mais si le oui l'avait emporté à presque 52% des suffrages, cela ne représentait que 33% des électeurs inscrits. Le problème était qu'une règle avait été appliquée pour ce référendum : si moins de des électeurs inscrits avaient voté favorablement à la dévolution, celle-ci serait abandonnée, ce qui fut effectivement le cas. [...]