Les droits politiques des femmes en France

Résumé du document

Alors que sous l'Ancien Régime les femmes titulaires d'un fief étaient dotées d'un droit de vote aux Etats Généraux, c'est la pratique républicaine qui exclut les femmes de la vie politique en leur déniant le droit de vote Si aujourd'hui les femmes sont dotées des mêmes droits politiques que les hommes, la cinquième République a pu néanmoins apparaître comme une république unisexe conférant aux seuls hommes le monopole légitime de la politique

Extraits

[...] En effet, durant les cinq premières législatures de la République, le nombre total des femmes députées est inférieur à cinquante. De même jusqu'en 1974, les élues à la chambre haute ne parviennent à dépasser un plancher inférieur à 2%. Durant les onze années où le Général de Gaulle exerce la magistrature suprême, seules deux femmes participent au gouvernement, encore n'ont-elles que le rang de secrétaires d'Etat. Une amélioration se fait sentir sous la présidence de Valérie Giscard d'Estaing et se perpétue sous celles de François Mitterrand et Jacques Chirac. [...]

[...] Un principe en évolution : la promotion d'un droit spécifique pour les femmes citoyennes Le refus du C.C. d'admettre des discriminations positives à l'égard des femmes citoyennes repose sans doute plus sur des considérations politiques que sur des principes juridiques. Force est de constater que le juge constitutionnel ne s'est pas appuyé sur le principe d'égalité entre les sexes pour juger de la constitutionnalité du mécanisme de quotas. Ainsi le juge considère de manière constante que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l'objet de la loi qui l'établit. [...]

[...] Ce droit est énoncé à l'alinéa 3 du Préambule de la constitution de 1946 qui dispose que la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes et rappelé à l'article IV; il figure à l'article III de la constitution de la République puisque sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Si aujourd'hui les femmes sont dotées des mêmes droits politiques que les hommes, la cinquième République a pu néanmoins apparaître comme une république unisexe conférant aux seuls hommes le monopole légitime de la politique. I. Egalité théorique, inégalité de fait : Un constat affligeant Si les femmes possèdent les mêmes droits politiques que les hommes elles restent pourtant bien souvent exclues de la sphère politique de la République. [...]

[...] De plus la non prise en compte des spécificités liées aux sexe comporte le risque d'un alignement sur le modèle masculin, dont les femmes ne seraient pas les seules à faire les frais. Le droit communautaire considère désormais que le principe de traitement égal des sexes fait partie des droits fondamentaux Pourtant, l'examen rapide de la jurisprudence du C.C. en matière de relations hommes/femmes souligne la déficience de ce que Blandine Barret Kriegel appelle l'anthropologie républicaine. Le droit constitutionnel républicain occulte la nature des rapports entre les citoyens. Ses principes tendent à nier les identités plurielles et conflictuelles qui ne peuvent que s'accroître sous l'impulsion de l'intégration communautaire. III. [...]

[...] On a longtemps accusé le manque d'éducation des femmes qui impliquerait un désintérêt de la chose publique. Cet argument devient de moins en mois efficient puisqu'aujourd'hui 47% des femmes sont bachelières contre 37% des hommes, et que la plupart des grandes écoles, accessibles sur concours, se féminisent très rapidement. Le manque de disponibilité semble plus pertinent; en effet, en l'absence d'équipements sociaux, comme des crèches, une femme ne pourra que difficilement tenter un engagement politique. L'attitude des femmes face aux instances politiques ressemble à celle des minorités qui ont souvent tendance à l'auto-exclusion et au désintérêt fondé en partie sur un a priori négatif à leur égard. [...]