Les droits des homosexuels en Europe, en France et aux Etats-Unis

Résumé du document

Depuis le VIe siècle, l'homosexualité est passible de la peine de mort. (On tolérait cependant l'homosexualité dans le droit romain.)

25 septembre 1791 : Le Code pénal dépénalise l'homosexualité, mais la loi ne la reconnaît pas pour autant et les homosexuels peuvent être poursuivis sous d'autres incriminations comme l'outrage à la pudeur.

6 août 1942 : Une ordonnance rétablit la sanction pénale de l'acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans, prévoyant jusqu'à 3 ans de prison.

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Extraits

[...] Les droits des homosexuels 1. Chronologie des droits des homosexuels en France : Depuis le VIe siècle, l'homosexualité est passible de la peine de mort. (On tolérait cependant l'homosexualité dans le droit romain septembre 1791 : Le code pénal dépénalise l'homosexualité, mais la loi ne la reconnaît pas pour autant et les homosexuels peuvent être poursuivis sous d'autres incriminations comme l'outrage à la pudeur août 1942 : Une ordonnance rétablit la sanction pénale de l'acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans, prévoyant jusqu'à 3 ans de prison août 1982 : La loi supprime toute pénalisation de l'homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans, âge de la majorité sexuelle mai 1990 : L'Organisation mondiale de la santé (OMS) retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales septembre 1999 : le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS). [...]

[...] Il semblerait notamment que l'on évolue vers une acceptation droit des homosexuels à l'adoption. Il faut savoir qu'en France, un célibataire peut adopter mais que ce droit lui est retiré s'il décide de se pacser. On reconnaît ainsi aujourd'hui qu'il est important que le statut du PACS soit modifié pour mieux protéger les familles homoparentales Le cas des Etats Unis : 4.1 Les droits des homosexuels varient selon les Etats : Aux Etats Unis, la question des droits des homosexuels relèvent de l'autorité de chaque Etat. [...]

[...] Mais quelque mois plus tard, ce droit a été remis en cause par ce que l'on appelle la proposition 8 qui est un amendement à la Constitution des Etats Unis qui définit le mariage comme l'Union entre un homme et une femme. Cet amendement a été soumis au référendum populaire, et a obtenu 52,5% des votes, et a donc été adopté en mars 2009. Ainsi, les mariages qui auront été célébrés entre 2008 et mars 2009 restent légaux, mais il n'est plus possible dorénavant d'unir deux personnes du même sexe par les liens du mariage en Californie. [...]

[...] La question du mariage homosexuel en France 3.1 Pourquoi Noël Mamère a-t-il pu célébrer un mariage homosexuel en 2004 ? : Le mariage est l'Union d'un homme et d'une femme consacrée par un ensemble d'actes civils ou parfois religieux Le Trésor de la Langue Française Informatisé L'Union légitime de deux personnes dans des conditions prévues par la loi Le Petit Robert Le mariage homosexuel n'a jamais été reconnu par le droit français, même si l'union que permet le PACS a été instauré en 1999 pour des personnes de sexe différent et de même sexe. [...]

[...] La question hautement polémique dans le pays : ainsi de nombreux hommes politiques prônent un amendement constitutionnel au niveau fédéral qui interdirait pour toujours le mariage entre deux personnes de même sexe. C'était notamment le cas de Georges W. Bush, mais cette volonté a rencontré de nombreuses protestations : pour beaucoup, écrire une telle chose dans la Constitution revient en effet à inscrire un principe discriminatoire de manière constitutionnelle, et cela rend ce projet inacceptable. Fin Mai 2010, un projet de loi a été soumis au Congrès : il propose de rendre caduque la loi qui interdisait aux membres de l'armée de révéler leur homosexualité Droits acquis puis droits remis en cause : l'exemple de la proposition 8 : En 2008, la Californie avait reconnu le droit de célébrer des mariages entre deux individus du même sexe. [...]