Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes face à l’intégrité territoriale et intangibilité des frontières (plan détaillé)

Thèmes abordés

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, intégrité territoriale, intangibilité des frontières, antagonisme consubstantiel, compromis sans compromission

Résumé du document

Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assument librement leur développement économique, social et culturel.
Définition des termes : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est dans le prolongement des nationalités issues de la Révolution française. C'est un principe fondamental du droit international. Il s'agit du droit reconnu à chaque peuple de choisir librement et de manière souveraine sa destinée, son orientation et la forme de son régime politique, et ce sans contingence externe. Le principe d'intégrité territoriale et intangibilité des frontières est consacré par le droit international dans la résolution 1514 de 1960. Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et principes de la Charte des NU. La résolution 2125 du 24 octobre 1970 précise que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne serait être interprété comme autorisant ou encourageant une action qu'elle quelle soit qui démembrerait ou menacerait totalement ou partiellement l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout État souverain et indépendant. C'est le prolongement du principe de l'uti possidetis juris : c'est le respect des frontières coloniales par le nouvel État (origines en Amérique Latine).

Extraits

[...] Mais définition flou du terme peuple Pacte sur les droits civils Un principe limité si ce n'est entravé par l'intégrité territoriale et l'intangibilité des frontières Prémices historiques en vue des demandes d'indépendance des Etats Etats faillis : ne peuvent pas assurer leur propre protection, ce qui met en danger la sécurité internationale II- Un compromis sans compromission ? La prééminence du principe d'intégrité territoriale et de l'intangibilité des frontières Décolonisation, revendications nationalistes ( nouveaux enjeux Droit d'autodétermination ne veut pas dire sécession. Une prééminence non absolue : ou quand les considérations d'ordre politique rentrent en jeu Politique ONU : anti sécessionniste ( Kosovo, Sud Soudan Légitimité des aspirations nationalistes Parler de la tension entre autodétermination et l'intégrité territoriale qui n'en est pas moins légitime ( principes antagonistes. [...]

[...] La résolution 2125 du 24 octobre 1970 précise que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne serait être interprété comme autorisant ou encourageant une action qu'elle quelle soit qui démembrerait ou menacerait totalement ou partiellement l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout État souverain et indépendant. C'est le prolongement du principe de l'uti possidetis juris : c'est le respect des frontières coloniales par le nouvel État (origines en Amérique Latine). L'intérêt de ce sujet réside dans son actualité. En effet, les tensions entre les deux principes précédemment évoqués ont vu ressurgir récemment les débats sur ces questions suite à la déclaration d'indépendance du Kosovo, du Sud Soudan et plus récemment de l'Azawad au Nord du Mali. [...]

[...] Dissertation : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes face à l'intégrité territoriale et intangibilité des frontières Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assument librement leur développement économique, social et culturel. Définition des termes : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est dans le prolongement des nationalités issues de la Révolution française. C'est un principe fondamental du droit international. Il s'agit du droit reconnu à chaque peuple de choisir librement et de manière souveraine sa destinée, son orientation et la forme de son régime politique, et ce sans contingence externe. [...]