La dissolution dans les régimes occidentaux contemporains

Résumé du document

La dissolution se situe nécessairement dans le cadre de régimes parlementaires et régimes mixtes c'est-à-dire des régimes qui organisent une collaboration de l'exécutif et du législatif, et qui, pour cela, dotent ces organes de moyens d'action réciproques. Elle apparaît comme la contrepartie du pouvoir de la chambre élue au suffrage universel direct pour pouvoir mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement et de l'obliger à se retirer.

La dissolution permet d'assurer l'équilibre entre les organes exécutifs et les assemblées législatives. En revanche, elle n'existe pas dans les régimes présidentiels puisque les organes doivent rester en place le temps du mandat. La signification de la dissolution a passablement évolué. Elle reste ce qu'elle a toujours été est donc un moyen de résoudre les crises gouvernementales et les difficultés politiques en faisant appel à l'arbitrage populaire.

Extraits

[...] La décision de dissolution Elle appartient traditionnellement au chef de l'Etat, mais dans les régimes parlementaires il ne s'agit que d'une apparence. La décision est prise en fait et en droit par le chef du gouvernement. C'est-à-dire par l'organe disposant du pouvoir politique réel et susceptible de voir sa responsabilité mise en cause. Dans le régime de la Vème république, le pouvoir appartient au chef de l'Etat personnellement. C'est pour lui un pouvoir propre et discrétionnaire, dans l'exercice duquel le chef du gouvernement n'intervient pas. [...]

[...] La signification de la dissolution a passablement évolué. Elle reste ce qu'elle a toujours été donc un moyen de résoudre les crises gouvernementales et les difficultés politiques en faisant appel à l'arbitrage populaire. Elle apparait aussi, et de plus en plus, comme un moyen d'assurer, en dehors de toute crise, l'unité d'orientation qui doit exister entre le pouvoir exécutif et législatif. Nous examinerons successivement les conditions d'exercice de la dissolution et ses différentes significations. Les conditions d'exercice de la dissolution Même si elles n'ont pas changé fondamentalement, il y a eu une certaine évolution tant sur la prise de décision que sur la procédure à suivre. [...]

[...] Le président peut aussi en fin de législature, vouloir anticiper et décider une dissolution à l'anglaise, mais il court le risque que les électeurs lui refusent une majorité de soutien (France 1997). Depuis le début de la Vème république, le droit de dissolution a été utilisé cinq fois. D'une manière un peu paradoxale, la dissolution a d'autant plus d'efficacité qu'elle est utilisée dans un régime qui fonctionne déjà normalement, c'est-à-dire ou les majorités sont nettes et stables. Lorsque la majorité est incertaine ou mouvante, la dissolution perd de son efficacité, car les élections qui suivent risquent d'aboutir à une assemblée aussi ingouvernable que la précédente. [...]

[...] La nouvelle Assemblée nationale se réunit de plein droit. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. C'est la transposition moderne de l'adage dissolution sur dissolution ne vaut Bref, la Constitution autorise une dissolution par an ce qui est assez considérable. Pour autant, les présidents de la Ve République qui ont fait usage du droit de dissolution ne se sont jamais risqués à renvoyer les députés dans leurs foyers plus d'une fois par mandat. [...]

[...] Les principales fonctions de la dissolution Les deux principales fonctions de la dissolution sont les suivantes. D'une part, la dissolution apparait encore, comme elle l'a été de tout temps, comme une arme de l'exécutif pour réduire une assemblée turbulente. D'autre part, elle est aussi un moyen dont dispose l'exécutif pour obtenir du peuple la confirmation ou le rétablissement du soutien qu'il est en droit d'attendre de la majorité parlementaire. Une assemblée turbulente Dans les régimes se composant de plusieurs partis, les gouvernements de coalition sont soumis à de fortes pressions des partis qui les tiennent à leur merci. [...]