Les différents types de référendums

Résumé du document

Le 28 octobre 1962 le général Charles de Gaulle, lors d'une allocution télévisée, vante les mérites du référendum : « Une fois de plus, le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu'il a de même recouvré en 1958 […] » Pour mieux comprendre le processus référendaire, on pourrait dans un premier temps évoquer la définition que Julien Laferrière donne du référendum : « Un procédé dans lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure. » On comprend par l'intermédiaire de cette définition le rôle majeur du peuple dans ce type d'élection.

On dénombre plusieurs formes de référendums, chacun s'exprimant à des échelles et sur des thèmes différents. Son mode de déclenchement varie également. Chaque référendum s'adapte en fait au contexte et aux habitudes de chaque pays. Le nombre de référendums dans le monde est en continuelle augmentation. Reste à savoir si cette présence référendaire est vraiment nécessaire aux sociétés.

Extraits

[...] On comprend alors que c'est lors de la Ve République que le référendum tient une place particulièrement majeure. Principes de constitutionnalité et recours au référendum sous la Ve République Le recours au référendum figure expressément dans la constitution du 4 octobre 1958. L'article 3 formule en effet que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. L'article 11 traite pour sa part du référendum législatif : Le Président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. [...]

[...] Le référendum, un acte électoral à éviter ? Peut-être que finalement, la meilleure manière d'éviter les risques du référendum est d'éviter son utilisation. Certains hommes politiques l'ont compris, et ont refusé, à un moment de l'Histoire, d'engager leur responsabilité. Pompidou refusa de présenter au congrès en 1973 le passage au quinquennat. Il en fut de même lorsqu'il a fallu rendre un avis sur l'adhésion de certains nouveaux pays dans la CEE (tels que le Royaume-Uni Mitterrand éclipsa quant à lui la révision de l'article 11 de la constitution. [...]

[...] Chaque référendum s'adapte en fait au contexte et aux habitudes de chaque pays. Le nombre de référendums dans le monde est en continuelle augmentation. Reste à savoir si cette présence référendaire est vraiment nécessaire aux sociétés. Reprenons alors les propos de Francis Hamon, professeur à l'Université Paris XI, qui conclut dans la préface d'une revue consacrée au référendum : Si certains voient dans le référendum un moyen de démocratiser la vie politique, d'autres s'inquiètent des risques du populisme ou de démagogie que comporterait selon eux cette procédure». [...]

[...] Certains référendums paraissent injustifiés aux yeux des Français, et le taux d'abstention atteint alors des records en 2000 sur le passage au quinquennat). A l'inverse, si les Français formulent un avis différent des propositions de vote émises par la majorité de partis politiques, les électeurs peuvent penser qu'on leur force la main et les votes sont parfois faussés par le vote rejet Les pouvoirs publics se sentent parfois victime des conséquences du référendum. Il le trouve dangereux en particulier, car il risque de les mettre en contradiction avec eux-mêmes. [...]

[...] Pourrait-on, à l'époque actuelle, d'envisager la mort du référendum ? Bibliographie * CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel, Paris, Editions Armand Colin, 26e édition pages * DUHAMEL O., Droit constitutionnel et Institutions Politiques, Paris, Editions du Seuil, février pages * MELIN-SOUCRAMANIEN F., Constitution de la République Française, Paris, Editions Dalloz pages * Documents d'études (droit constitutionnel et institutions politiques), Le Référendum, La documentation française, édition 2007 * Le site Internet de la Direction de l'Information légale et administrative (mis en ligne par les services du premier ministre) : http://www.vie-publique.fr/decouverte- institutions/citoyen/participation/voter/referendum/existe-t-il- differents-types-referendum.html Dans son ouvrage, Duhamel cite le décret du 21 septembre 1792 s'inscrivant en faveur du référendum : La Convention nationale déclare qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple. [...]