Le déroulement de la carrière de fonctionnaire

Résumé du document

La carrière du fonctionnaire repose sur :
- Le statut.
- L'unilatéralité.
- La hiérarchie.

Ces trois notions clés conditionnent la carrière du fonctionnaire et à ces notions se rattachent des évolutions :
- Des organes de consultation.
- La remise en cause du paritarisme.
- La gestion et le renouveau du dialogue social.
- Un alignement sur le modèle du comité d'entreprise.

Extraits

[...] CATEGORIE, c'est le classement hiérarchique des fonctionnaires selon le niveau de recrutement. On a trois catégories : qui correspond aux emplois de direction et de conception. Cette catégorie est accessible à partir du niveau de la licence. qui correspond aux cadres d'application (encadre des petites équipes personnes au maximum, ces cadres appliquent, ils n'ont qu'une petite marge de manœuvre pour mettre en œuvre des consignes et des directives). qui correspond aux taches d'exécution (dans le tertiaire, il s'agit du secrétariat, les ouvriers B - Les positions statutaires Quand on rentre dans la fonction publique, il y a des perspectives de carrière, on n'est pas figé. [...]

[...] À travers de tout cela, ne peut-on pas dire que l'on s'achemine vers une meilleure culture de la prévention des nouveaux risques au travail ? C'est vers cela que la fonction publique veut tendre Les structures internes de la fonction publique CORPS, c'est le regroupement des fonctionnaires par statut. GRADE, c'est le classement hiérarchique des fonctionnaires d'un même statut. Le grade correspond à un ou deux temps forts de la carrière. EMPLOI, c'est le type de mission confiée au fonctionnaire d'un corps. [...]

[...] Rupture de confiance. Conséquences : Pas le fait de l'argent Pas retenue/salaire (CE 26/01/07 M. Giffard) Risques pour d'administration : Harcèlement moral. Actions en responsabilité (réparation préjudices professionnels et moraux). C - La notion et l'avancement Le fonctionnaire n'a pas toujours fait l'objet d'une évaluation, cela est récent. Dès que le premier statut général a été rédigé, on était dans une aire moderne de l'administration. La notation apparait au premier statut général sous Maurice Thorez en 1945 avec une simple note chiffrée. [...]

[...] La procédure : Contenu de la notation : La valeur professionnelle doit apparaître clairement à la lecture des indications. Mais la notation ne comprend pas forcément une appréciation littérale. (Pour un tableau inclus dans la fiche de notation comportant quatre rubriques : aptitude générale, efficacité, qualité d'encadrement, sens des relations humaines : CE, 27/06/07 Cne Haisnes-lez-la-Bassée). Illégalité de la notation d'un fonctionnaire absent pendant toute l'année (CE 5/02/75 Mme Orzalek). La notation est subordonnée à la présence effective du fonctionnaire pendant une durée suffisante (CE 3/09/07 M. [...]

[...] Le degré d'intensité du contrôle du juge : Contrôle minimum (restreint). CE Sect octobre 1979, Leca : Erreur de droit. Erreur de fait. Erreur manifeste d'appréciation. Détournement de pouvoir. La rénovation de la notation : La problématique quant à l'amélioration du système de notation est complexe, elle tourne autour de la procédure et du contenu de la notation. L'idée est une amélioration, une modernisation et une optimisation de la notation, avec comme objectif un nouvel instrument politique de gestion des ressources humaines. [...]