La démocratie directe, représentative et contemporaine (2010) - partage des pouvoirs, représentativité et réalité

Résumé du document

La démocratie repose sur l'Etat de droit et le partage des pouvoirs et s'oppose au totalitarisme. La démocratie contemporaine renvoie à la notion de gouvernement représentatif qui est au cœur des pratiques démocratiques contemporaines. La démocratie représentative doit se penser par opposition à la démocratie directe. En sciences politiques, la formulation "démocratie représentative" est très problématique dans le sens où c'est l'idéal, mais ce n'est pas comme ça dans les faits. Cette formulation mélange deux conceptions très différentes de la démocratie.

Extraits

[...] La démocratie directe La seule illustration de ce type de démocratie et le régime athénien (Vème siècle avant J.C) dont on trouvera une description plus précise chez Finley. Cette démocratie reposait sur 3 principes fondamentaux qui font du régime athénien un cas d'école très éloigné de nos démocraties : Le peuple des citoyens gère lui-même la cité. Il gère directement, il prend directement les décisions politiques pour la cité : pratique qui consistait à réunir le peuple des citoyens à intervalles réguliers (à peu près tous les mois) à l'Agora dans laquelle plusieurs milliers de personnes s'assemblaient pour délibérer, prendre des décisions politiques. [...]

[...] NB : Légitimité descendante = de droit divin Légitimité ascendante = légitimé par le peuple Les régimes politiques qui vont naître des grandes révolutions (XVIIe XVIIIe) sont très différents de la démocratie directe, ce sont des démocraties représentatives. II- La démocratie représentative Naissance de la démocratie représentative En Grande-Bretagne, première forme de monarchie limitée. Le roi partage son pouvoir avec un parlement (au XVIIe). Dans les années 1680' s'élabore cette formule dans laquelle coexistent un monarque et un parlement. Un texte fondateur : 1689 la Déclaration des droits (Bill of Rights). Cette déclaration énonce les droits du parlement. Révolution américaine qui se déroule en plusieurs étapes de 1776 à 1787. [...]

[...] Jusqu'à récemment en France, les sénateurs restaient 9 ans. Le principe du renouvellement du mandat n'est pas limité (à part pour la présidence). On assiste à une limitation du contrôle des citoyens sur leurs représentants durant leur mandat. Le mandat impératif (vote sous condition) est interdit dans les démocraties . Le représentant est totalement libre Le droit de révocation a disparu (un groupe de citoyen ne peut pas interrompre le mandat de son représentant) ; le seul pouvoir de sanction, c'est la non-réélection. [...]

[...] Démocratie directe et démocratie représentative La démocratie (repose sur l'Etat de droit et le partage des pouvoirs) opposée au totalitarisme. La démocratie contemporaine renvoie à la notion de gouvernement représentatif qui est au cœur des pratiques démocratiques contemporaines. La démocratie représentative doit se penser par opposition à la démocratie directe. Démocratie représentative : Pluralisme Gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple [A. Lincoln]. Dans l'article 2 de la constitution française il y a cette formule. En science politique, cette formulation est très problématique dans le sens où c'est l'idéal, mais ce n'est pas comme ça dans les faits. [...]

[...] Pour ça, deux principes : - Stricte limitation des mandats dans leur durée (pour les membres de la Boulée) et stricte limitation du renouvellement des mandats (max 2 fois). - Quasi mandat impératif : contrôle permanent des administrateurs par les citoyens. Toutes les décisions de la Boulé devaient être approuvées par l'Ecclésia (l'assemblée des citoyens), et leur mandat pouvait être remis en cause, genre on pouvait révoquer le mandat d'un administrateur, etc. Contrôle, assujettissement de ce corps spécialisé (la Boulé) qui n'avait pratiquement aucune autonomie par rapport à l'Ecclésia. Là on peut vraiment parler de gouvernement du peuple pour le peuple par le peuple. [...]