La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen

Thèmes abordés

DDHC, Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, 26 août 1789, Etat de droit, égalité de statut juridique

Résumé du document

Adopté par l'assemblée nationale révolutionnaire le 26 août 1789.
Caractéristiques:
- Universalisme : Ce texte se démarque des textes anglo-saxons, car les rédacteurs de la DDHC veulent un texte dont la portée ne soit pas limitée et contingente, mais un texte ayant une portée universelle.
- Individualisme : Son orientation est ouvertement individualiste
- Abstraction : L'énonciation des droits a un caractère abstrait
Elle évoque les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme. On peut qualifier cette sacralisation de laïque. Pourtant la déclaration de ces droits se fait ''sous les auspices de l'être suprême''.

Extraits

[...] La déclaration est d'inspiration bourgeoise, et Marx a montré que tout tournait autour de la propriété La déclaration fait une large place aux théories de JJ Rousseau. C'est le cas dans l'article mais aussi dans le corps du texte puisque toute restriction de liberté doit émaner de loi et la loi est définie comme étant l'expression de la volonté générale (Article Plusieurs droits o Nul ne peut être arrêté et détenu que dans les cas prévus pas la loi o Présomption d'innocence o Liberté d'opinion o Même les opinions religieuses sont protégées o Liberté d'expression o La garantie de ces droits nécessite une force publique (afin de garantir l'effectivité de ces droits, il faut un ordre public maintenu par une force publique) : nécessaire équilibre entre liberté et maintien de l'OP. [...]

[...] La Constitution de la IVème République réaffirme solennellement la DDHC, et envisage de la compléter avec des droits de la deuxième génération. Le préambule fait aussi référence aux PFRLR et ajoute aussi les PPNT. Sont proclamés : o Egalité H/F o Droit d'asile o Droit de grève o Droit aux conventions collectives o Est aussi ciblé dans le préambule le service public national o Sont affirmés les PPNT suivant : Devoir de travailler Droit d'obtenir un emploi Droit d'obtenir des conditions nécessaires à son développement Droit à la protection de la santé Droit à la sécurité matérielle Droit au repos et au loisir La Constitution de la Vème procède uniquement par renvoi dans son propre préambule à la DDHC et au préambule de la Constitution de 1946. [...]

[...] La DDHC Adopté par l'assemblée nationale révolutionnaire le 26 août 1789 Caractéristiques o Universalisme : Ce texte se démarque des textes anglo-saxons, car les rédacteurs de la DDHC veulent un texte dont la portée ne soit pas limitée et contingente, mais un texte ayant une portée universelle. o Individualisme : Son orientation est ouvertement individualiste o Abstraction : L'énonciation des droits a un caractère abstrait Elle évoque les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme. On peut qualifier cette sacralisation de laïque. Pourtant la déclaration de ces droits se fait ''sous les auspices de l'être suprême''. Plusieurs principes affirmés : o Article 1er Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit Egalité devant la loi, et par la loi. Egalité de statut juridique. [...]

[...] A partir de 1789, la proclamation des droits va garder une place mitigée dans les Constitutions françaises. En 1946, uniquement dans le préambule, et en 1958, simple renvoi au préambule. La DDHC va quand même parvenir à remplir la fonction universaliste qu'avait voulu lui faire remplir ses rédacteurs. C'est l'un des textes les plus connus dans le monde. Cet écho a aussi une dimansion internationale car la DDHC constitue l'inspiration très nette de la DUDH. [...]