La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : structure et place dans le droit français

Résumé du document

-La Déclaration du 26 août 1789 peut être considérée comme le point de départ d'une nouvelle conception du droit, de la loi et de la souveraineté nationale. Son caractère universel intrinsèque la différencie également des autres déclarations de droits, telle la Déclaration d'indépendance américaine de 1776 : les constituants français de 1789 ont voulu légiférer pour l'humanité tout entière.
-Les principes de 1789 qui marquent la conception du droit constitutionnel après la Révolution sont ceux qui fondent encore aujourd'hui nos Etats de droit : souveraineté de la loi, égalité de tous devant la loi, garantie des libertés individuelles.
- De nature ambiguë, la DDHC s'est progressivement ancrée dans le droit positif français avant de s'insérer dans le « bloc de constitutionnalité » sous la Ve République.

Extraits

[...] La liberté et la sûreté: consacrée comme l'un des quatre droits naturels, la liberté est définie par l'article 4 de manière individualiste la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui . Ainsi l'exercice des droits naturels et imprescriptibles de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits». La liberté possède donc initialement des limites imprécises : sa restriction n'est tolérée, que si elle a pour but d'en garantir l'usage et donc par conséquent, la sûreté de chaque citoyen. [...]

[...] La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : structure et place dans le droit français -La Déclaration du 26 août 1789 peut être considérée comme le point de départ d'une nouvelle conception du droit, de la loi et de la souveraineté nationale. Son caractère universel intrinsèque la différencie également des autres déclarations de droits, telle la Déclaration d'indépendance américaine de 1776 : les constituants français de 1789 ont voulu légiférer pour l'humanité tout entière. -Les principes de 1789 qui marquent la conception du droit constitutionnel après la Révolution sont ceux qui fondent encore aujourd'hui nos Etats de droit : souveraineté de la loi, égalité de tous devant la loi, garantie des libertés individuelles. [...]

[...] La séparation des pouvoirs : toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution . L'article 16 pose donc une condition forte qui définit substantiellement la Constitution par l'exigence d'une séparation des pouvoirs. S'inspirant de Montesquieu, ce nouveau principe de droit public marque véritablement la rupture avec l'absolutisme du monarque qui concentrait les pouvoirs. II/ Sa place dans le droit français : la difficile conquête du bloc de constitutionnalité et la reconnaissance de la valeur positive de la DDHC du droit naturel au droit positif Le caractère initial de la DDHC est ambigu : entre traité de droit naturel et code de règles positives L'Assemblée constituante s'accorde sur le but de la DDHC : tirer de l'oubli les droits inhérents à tout être humain, les instaurer solennellement, seul moyen d'empêcher leur mépris. [...]

[...] Il y a donc intégration de la Déclaration de 1789 dans le droit positif. Toutefois, la valeur constitutionnelle du Préambule prête à débat, et tout examen de la compatibilité d'une loi au préambule est écarté ; le contrôle du Comité constitutionnel ne peut s'exercer sur le Préambule, même si celui-ci est reconnu, notamment par le Conseil d'Etat, comme partie intégrante de la Constitution. la constitution de 1958 et l'intégration au bloc de constitutionnalité L'intégration des principes de 1789 dans le bloc de constitutionnalité s'effectue sous la Ve République même si cela n'était pas prévu initialement. [...]

[...] Sa réhabilitation en 1852 (l'art. 1er de la Constitution fait référence aux grands principes proclamés en 1789, et qui sont à la base du droit public des Français ) est ambiguë, compte tenu du caractère autoritaire du 2nd Empire, au moins à ses débuts. Sous la IIIe République, la DDHC est source de droit : alors qu'elle n'est mentionnée dans aucun texte de droit positif, la DDHC va, durant cette période d'enracinement républicain, posséder une double valeur : à la fois texte philosophique républicain fondamental (appris par cœur dans les écoles) et à la fois, selon l'expression de certains juristes, valeur supra constitutionnelle comme le suppose le Conseil d'Etat lorsqu'il déclare que la Déclaration des droits de l'homme est, explicitement ou implicitement au frontispice des Constitutions républicaines A la veille de la 2e Guerre Mondiale, la DDHC est donc à la porte du droit positif. [...]