La décentralisation - publié le 15/01/2013

Thèmes abordés

décentralisation, déconcentration, Etat, collectivités territoriales, libre administration

Résumé du document

La Constitution du 27 octobre 1946 voit apparaitre pour la première fois le principe de libre administration des collectivités territoriales, qui sera repris dans la Constitution de 1958. Le principe de la décentralisation est donc, en France constitutionnellement instauré.
La décentralisation est le principe selon lequel l'Etat délègue à des autorités locales élues l'administration des collectivités locales (communes, départements, régions).
Le conseil constitutionnel a estimé que les termes de collectivité locale et collectivité territoriales étaient équivalent. La révision constitutionnelle de 2003 a substitué le terme collectivité territoriale à collectivité locale. Le terme de collectivité locale continue cependant d'être utilisé. Il est important de la distinguer de la déconcentration, qui consiste à confier cette même tache à des représentants de l'Etat, nommé par le gouvernement.
La déconcentration est le fait de donner des pouvoirs à des autorités de l'Etat placées à l'échelon local tandis que ladécentralisation est le fait au contraire de donner des pouvoirs, des compétences, à des entités distinctes de l'Etat.

Extraits

[...] Le principe de la décentralisation est donc, en France constitutionnellement instauré. La décentralisation est le principe selon lequel l'Etat délègue à des autorités locales élues l'administration des collectivités locales (communes, départements, régions).Le conseil constitutionnel a estimé que les termes de collectivité locale et collectivité territoriales étaient équivalent. La révision constitutionnelle de 2003 a substitué le terme collectivité territoriale à collectivité locale. Le terme de collectivité locale continue cependant d'être utilisé. Il est important de la distinguer de la déconcentration, qui consiste à confier cette même tache à des représentants de l'Etat, nommé par le gouvernement. [...]

[...] Création de pouvoirs locaux forts : essence de la décentralisation Afin de mesurer l'étendue des pouvoirs que la décentralisation met en place sur le plan local, nous étudierons tout d'abord les principes du fonctionnement de la décentralisation avant d'étudier les diverses compétences dont disposent les collectivités locales Principe de la décentralisation La décentralisation est un mode d'organisation de l'Etat, qui consiste à confier à des autorités locales élues le pouvoir d'administrer les collectivités locales dont elles ont la charge. Elleconstitue une application de la démocratie au plan local. Conformément à l'article 72 de la constitution, les collectivités territoriales sont gérées par les conseils élus, avec à leur tête un organe exécutif nommé par les mêmes conseils. Elles sont destinées à permettre une administration proche, et donc plus efficace sur le plan local. [...]

[...] De plus, le fait que différents échelons se recoupent, et s'englobent ( lacommune fait partie du département, qui lui-même fait partie de la région), permet l'autorité de plusieurs niveau d'administration sur un même lieu. En effet, la décentralisation, résultant d'un processus électif des administrateurs, permet une représentation politique prenant en compte les minorités locales et leurs revendications. Tout cela participe à la limitation des contestations envers les administrations territoriales. Une contestation possible, bien que réduite La contestation du pouvoir spécifique des collectivités territoriales est en réalité difficile. [...]

[...] Cependant, même si la décentralisation est conçue pour satisfaire au maximum l'opinion publique locale, en lui proposant une administration individuelle, et donc en limiter le besoin de contestation, il est important de remarquer que les moyens d'action contre les pouvoirs locaux sont relativement réduits. Bibliographie : Livres : - Décentralisation : En Finir Avec Les Idées Reçues, P. Laurent - Le Système Local Français, A. Mabileau - La Décentralisation, X. Greffe - La Répartition Des Compétences, J. Bernot - La Décentralisation, J. [...]

[...] De plus, l'activité de la presse locale est non-négligeable, elle permet une information des citoyens au plus près, et une critique relative aux sujets les concernant directement. Enfin, la durée des mandats locaux étant limitée, un élu peut toujours se voir sanctionné par le vote en fin de mandat, selon l'appréciation des citoyens locaux. La décentralisation est donc un processus visant à faire de grands élus puisqu'elle confère aux élus locaux des pouvoirs d'administration importants. En effet, dans son principe, la décentralisation vise à déléguer des pouvoirs de gestion et d'administration des collectivités locales à des autorités élues localement. [...]