Les débats parlementaires sur la peine de mort (1791-2007)

Résumé du document

En 1764 paraît le traité Des délits et des peines dans lequel Cesare Beccaria démontre l'inefficacité de la peine capitale. Cet ouvrage a un large retentissement en France, ce qui pousse de nombreux philosophes des Lumières à militer pour une transformation du système pénal français. À la Révolution, l'espoir est donc grand de voir la peine de mort abolie. Cependant, les Constituants ne franchissent pas le pas et la peine de mort reste en vigueur jusqu'à la loi du 9 octobre 1981 malgré la soixantaine de propositions de loi abolitionnistes déposées et les nombreux débats au Parlement qui s'en sont suivis.

Bien que les différentes tentatives d'abolition de la peine de mort de 1791 au début du XXe siècle se soient toutes soldées par des échecs, les nombreux débats organisés au Parlement sur la peine capitale durant cette période ont tout de même abouti à son abolition partielle.

Extraits

[...] Les débats parlementaires sur la peine de mort (1791-2007) En 1764 paraît le traité Des délits et des peines dans lequel Cesare Beccaria démontre l'inefficacité de la peine capitale. Cet ouvrage a un large retentissement en France, ce qui pousse de nombreux philosophes des Lumières à militer pour une transformation du système pénal français. À la Révolution, l'espoir est donc grand de voir la peine de mort abolie. Cependant, les constituants ne franchissent pas le pas, et la peine de mort reste en vigueur jusqu'à la loi du 9 octobre 1981 malgré la soixantaine de propositions de loi abolitionnistes déposées et les nombreux débats au Parlement qui s'en sont suivis. [...]

[...] Bibliographie -MOPIN Michel, Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours, La Documentation française -LE QUANG SANG Julie, La loi et le bourreau. La peine de mort en débats (1870-1985), L'Harmattan -COSTA Sandrine, La Peine de mort de Voltaire à Badinter, Flammarion -ANCEAU Eric, DAUPHIN Noëlle, GRONDEUX Jérôme, Les grands discours parlementaires du XIXe siècle, Armand Colin On peut citer Le Dernier jour d'un condamné (1829). [...]

[...] Les débats menant à l'abolition de la peine de mort Si quelques propositions de loi sont déposées tendant à l'abolition de la peine de mort après l'échec de 1908 sous les IIIe et IVe Républiques, plus aucun débat sur le sujet n'a lieu au Parlement jusqu'à la fin des années 1970. En députés de la majorité RPR-UDF déposent en effet un amendement abolitionniste au projet de loi de finances qui est rejeté. En 1981 enfin, un projet de loi d'abolition de la peine de mort est déposé par le gouvernement. C'est Robert Badinter, alors garde des Sceaux, qui présente et défend ce projet de loi devant l'Assemblée nationale. [...]

[...] Lors de la discussion du projet de Constitution par l'Assemblée Constituante, à l'automne 1948, plusieurs amendements demandant l'abolition générale de la peine de mort sont alors déposés. Victor Hugo, farouche opposant à la peine de mort, à laquelle il a consacré plusieurs ouvrages[1], intervient devant l'Assemblée Constituante pour défendre l'abolition en définissant la peine capitale comme le régime spécial et éternel de la barbarie Cette proposition d'abolition est cependant comme en 1791 rejetée par une majorité de députés. Puis, sous la IIIe République, c'est le gouvernement qui, avec le soutien du Président de la République, Armand Fallières, abolitionniste convaincu, dépose en 1908 à la Chambre des députés un projet de loi sur la réforme du système pénal qui prévoit la suppression de la peine de mort. [...]

[...] Cependant, une majorité très nette de députés se déclarent pour le maintien de la peine de mort, ses partisans comme Prugnon arguant de l'inefficacité des cachots et du fait que certains coupables se félicitent de n'être condamnés qu'aux galères Le Code pénal de 1791 donne toutefois une définition précise de la peine de mort, en la qualifiant de simple privation de la vie, sans qu'il ne puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés 1,2). Les députés de l'Assemblée constituante ont donc supprimé les supplices accessoires qui ont longtemps accompagné les exécutions capitales. En outre, les cas possibles de peine de mort sont réduits de 115 à 32. En 1848, un nouveau grand débat sur la peine de mort a lieu au Parlement. Le 2 février 1848 la Seconde République est en effet proclamée et son gouvernement provisoire décide d'abolir par décret la peine de mort en matière politique. [...]