La Cour suprême des Etats-Unis est-elle un organe politique ? - publié le 20/03/2008

Résumé du document

Dissertation sur la Cour Suprême américaine. Est-elle une simple juridiction ou un organe politique (dérives vers un gouvernement des juges) ?

Extraits

[...] *En 1803, avec la fameuse décision Marbury v. Madison, sous l'impulsion du Chief Justice Marshall, la Cour Suprême affirme la supériorité de la Constitution et s'octroie la fonction de contrôle de constitutionnalité. *En 1810, avec la décision Martin v Hunter's Lessee, elle se pose en garante de l'uniformité des décisions sur tout le territoire de la fédération : l'interprétation des tribunaux inférieurs doit donc être subordonnée à la sienne à partir de ce moment-là. Cela signifie qu'elle s'octroie la fonction de contrôle des lois étatiques Cette union a une constitution dont tous reconnaissent la suprématie et qui impose des limites aux législatures des Etats que personne ne prétend pouvoir contourner *En 1816, enfin, elle s'érige en cour d'appel des cours suprêmes étatiques. [...]

[...] Les principales décisions sont : -M. Brown v. Board of education (1954), qui consacre l'égalité raciale en renversant totalement la jurisprudence du “double standard” (selon laquelle chaque Etat pouvait donner sa propre interprétation des droits des individus, notamment une interprétation raciste dans les Etats du Sud). -Miranda v. Arizona (1966), qui consacre le droit de tout inculpé à un avocat pendant un interrogatoire de police. -Griswold v. Connecticut (1965), qui consacre le droit des femmes au contrôle des naissances. [...]

[...] On peut aussi citer le cas de Warren Burger, qui bien qu'il ait été nommé par Nixon, a présidé à la décision du 24 juillet 1974, US v. Nixon, rendue à l'unanimité. Il y a donc autonomisation des juges par rapport à leur partenaire politique. Ce phénomène est également permis par leur mandat à vie : ils sont inamovibles. [...]

[...] Mais des débats judiciaires 1. Une procédure non politique (le contrôle par voie d'exception) *L'exception d'inconstitutionnalité peut être soulevée devant n'importe quel tribunal américain (par rapport à la Constitution d'un Etat fédéré ou à la Constitution fédérale) : la saisine est donc très large et non politique (contrairement au Conseil Constitutionnel français par exemple) Il s'agit d'un contrôle concret diffus *La Cour Suprême constitue le recours ultime (on ne peut pas poser une question de conformité directement devant elle) : elle tranche définitivement, après que les autres juges se soient prononcés : elle imposera son interprétation et harmonisera la jurisprudence sur la question (sa décision s'impose aux autres juges : principe du précédent). [...]

[...] On peut noter cependant quelques exceptions : en 1983, saisie par Carter à propos du veto législatif, elle en a déclaré l'inconstitutionnalité (arrêt Chadha), et en 2000, lors de la 1e élection de Georges W. Bush, elle a accepté de se prononcer sur le comptage des voix effectué par la Cour Suprême de Floride, donnant par là la victoire aux Républicains le Gouvernement des juges (importance politique de la Cour Suprême) -Plusieurs phases de jurisprudence *La période Marshallienne, outre l' invention du contrôle de constitutionnalité, consacre l'extension du pouvoir fédéral. [...]