A quoi sert la Constitution ?

Résumé du document

Plan d'exposé relatif à la Constitution. Elle semble être un élément fondamental de tout Etat de droit de nos jours et l'immense majorité des pays en sont dotés. Quel est son rôle ? Quelles garanties apporte t-elle ?

Extraits

[...] suprématie juridique de la constitution : norme suprême, (au sommet de la hiérarchie des normes, voir théorie de Hans Kelsen) Les lois, les traités et autres actes juridiques doivent s'y conformer, l'inverse n'étant pas possible. Les principes et procédures imposés par la constitution doivent être respectés, elle est au-dessus de tout. Elle donne donc un cadre aux lois. contrôle de constitutionnalité des actes juridiques qui peut porter sur les procédures et sur le contenu (par le conseil constitutionnel en France). [...]

[...] A quoi sert une constitution ? La Constitution de la Vème République en France est la 15ème depuis 1789 en France et de nombreuses modifications ont été apportées à la dernière depuis 1958. La grande majorité des Etats du monde possèdent actuellement une constitution. La constitution émane du peuple (à travers ses représentants) et semble ainsi être un élément essentiel de l'Etat. > A quoi sert une constitution ? Pourquoi est-elle si importante dans un Etat de droit ? Quelles garanties apporte-t-elle ? [...]

[...] > Elle est un élément central de l'Etat de droit et permet d'assurer sa stabilité. La majorité des Etats ont une constitution écrite mais certains comme le Royaume Uni possèdent une constitution coutumière. Mais celui-ci possède malgré tout un certain nombre de textes écrits (ex : Bill of Rights). Voir : -Constitution française du 4 octobre 1958 : http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/c1958web.htm -Constitution américaine (en français) : http://usinfo.state.gov/usa/infousa/facts/funddocs/constfr.htm -GICQUEL, Jean et Jean-Eric ; Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien (21ème édition); Chapitre 5 + Annexes. [...]

[...] -Valeurs de la République française, article 1er de la Constitution : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances." Egalement, la devise "Liberté, Egalité, Fraternité" (article 2). -Objectif de la République : Préambule de 1946 en France, article 18 : " Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus." > Rassembler le peuple, garantir sa souveraineté et sa liberté Déclaration des droits des citoyens -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n'a point de constitution". [...]