La constitution italienne

Thèmes abordés

Constitution, Italie, régime politique, Berlusconi

Résumé du document

Avant d'étudier le contenu même de la Constitution italienne, il convient de replacer sa création dans son contexte historique. En 1947, l'Italie se relève du régime fasciste et se méfie alors d'une trop grande importance du pouvoir exécutif expliquant aujourd'hui la place de son Président de la République. De plus, de cet héritage antifasciste, naît la volonté d'un régime démocratique illustrée par la première partie de la Constitution qui garantie les droits fondamentaux et les libertés individuelles de chaque citoyen italien. Cependant, cette même volonté donne également naissance à une Constitution rigide, difficile à modifier, qui, aujourd'hui, apparaît, malgré les essais de réformes, mal adaptée à la situation du pays.

Extraits

[...] Le Conseil régional dont les membres sont élus au suffrage universel direct à la représentation proportionnelle pour 5 ans, possède le pouvoir législatif régional. La Commission représente l'organe exécutif régional et son Président en dirige la politique, promulgue les lois et adopte les règlements régionaux. Le Conseil régional peut être dissous par le Président de la République en cas exceptionnels. Les Régions possèdent donc un pouvoir législatif et exécutif propre sauf dans les domaines réservés à l'État (politique extérieure, armée, monnaie, institutions de l'État, nationalité, prestation sociale, instruction . mais jouissent également d'un fiscalité propre et bénéficient d'une part des impôts de l'État. [...]

[...] Par le biais de la Cour Constitutionnelle, l'État contrôle les différents Conseils régionaux tout comme chaque Conseil régional peut saisir cette cour pour contrôler les actes de l'État concernant la Région. La Cour Constitutionnelle Elle juge les litiges relatifs à la constitutionnalité des lois de l'État et des régions et les conflits d'attribution de pouvoirs entre l'État et les Régions et entre Régions différentes. Elle est constituée de 15 juges nommés pour 1/3 par le Président de la République, 1/3 par le Parlement et 1/3 par les magistratures suprêmes judiciaires et administratives et pour 9 ans. [...]

[...] Le Gouvernement Le Gouvernement de la République italienne est constitué du Président du Conseil ( premier ministre) et de ses ministres qui forment le Conseil des ministres. Le Président de la République nomme le Président du Conseil et nomme, sur proposition du Président du Conseil, les ministres. Le Gouvernement est lié aux deux Chambres parlementaires par une motion de confiance qui garantie la confiance du Parlement envers le Gouvernement. Le Président du Conseil des ministres dirige la politique générale du Gouvernement et en est responsable. [...]

[...] -la Cour des Comptes qui contrôle la légalité des actes du Gouvernement et la gestion du budget de l'État et qui en rend compte au Parlement. Le Président de la République Election du Président de la République Le Président de la République est élu par les deux chambres réunies du Parlement. Le scrutin se fait à la majorité des 2/3 de l'assemblée pour les deux premiers tour et à la majorité absolue pour le troisième tour. Tout citoyen de 50 ans révolus et jouissant de ses droits civils et politiques est éligible. Le Président est élu pour 7ans. [...]

[...] Il représente en fait l'unité nationale. Il a pour rôle: -d'adresser des messages au Parlement et faire procéder à l'élection de nouvelles chambres -de promulguer les lois adoptées par le Parlement -de faire procéder à un référendum -de nommer les fonctionnaires de l'État -de recevoir les représentants diplomatiques et de ratifier les traités internationaux avec l'autorisation du Parlement -de commander les Forces Armées et de déclarer l'état de guerre décidé par le Parlement -de présider le Conseil Suprême de la Défense et de la Magistrature -de décerner les décorations et peut également faire valoir son droit de grâce. [...]