Fiche technique sur la Constitution Grévy

Résumé du document

Mac Mahon, resté au pouvoir pour « défendre les valeurs conservatrices », est désormais la cible toute désignée de la gauche qui s'empare du Sénat (élections 5 janvier 1879). Le 30 janvier, il démissionne, et les Chambres se réunissent le jour même en Assemblée Nationale et élisent le premier président authentiquement républicain, Jules Grévy.

D'un régime censé être dualiste, Jules Grévy passe à un régime moniste, et annonce dans son discours du 6 février 1879, dit « Constitution Grévy » qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire (...)

Extraits

[...] Cette pratique va conduire à un grave déséquilibre et une instabilité dans les institutions tout au long de cette troisième république. L'Assemblée nationale, en m'élevant à la présidence de la République, m'a imposé de grands devoirs. Je m'appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des députés, ne pas rester au-dessous de ce que la France est en droit d'attendre de mes efforts et de mon dévouement. (Très bien ! [...]

[...] Déclaration du 6 Février 1879 (extraits, séance présidée par Gambetta) Constitution Grévy : Ce sont les modifications apportées à la Constitution de 1875, sous la présidence de Jules Grévy (1879/1887), qui ont renforcé le rôle des Chambres (basse et haute) au détriment de celui du président de la République. Cette Constitution apparaît comme un acte républicain, un poids supplémentaire aux institutions représentatives du peuple français durant cette période de difficultés politiques nationales et internationales. La Constitution Grévy Fiche technique J. [...]

[...] Sous la IIIème République, la Constitution conférait un pouvoir de dissolution au chef de l'Etat. Après l'épisode Mac Mahon, une forme de coutume est née qui a voulu que ce droit ne soit plus jamais utilisé contre la volonté de la représentation nationale. On a alors parlé de Constitution Grévy III. La diminution du rôle de l'exécutif : effacement du Président Ce portrait était l'image idéalisée du pouvoir nouvellement incarné, et sa reproduction devait être adressée à tous les lieux publics et servir, à l'occasion, de cadeau diplomatique. [...]

[...] La IIIe République va devenir un régime dit d'assemblée : c'est la dégénérescence du monisme en régime d'assemblée. VI. Un enracinement dans la IIIème République Chef de l'Etat Gouvernement Parlement Peuple Gouvernement Chef de l'Etat Dissolution royale Nomme et révoque Censure Parlement Dans l'esprit des vrais républicains, le régime serait moniste. Avec la Constitution Grévy, c'est ce régime qui triomphe de fait. Parlement Gouvernement (censure) (dissolution) Peuple Dans l'esprit de la plupart des rédacteurs des textes constitutionnels de 1875, le régime serait dualiste. [...]

[...] Winock - La France politique, XIXe-XXème, Editions du seuil M. Lakehal - Dictionnaire de Science Politique, éditions L'Harmattan, Paris R. Capitant - Ecrits constitutionnels, Editions du centre national de la recherche scientifique, Paris P. Avril - Les conventions de la constitution, Editions Léviathan, Paris O. Duhamel - Droit constitutionnel et institutions politiques, Editions du Seuil, Paris La Chambre est toute puissante, ce qui se manifeste par le fait qu'elle fait et vote à la fois la loi. On bascule ainsi dans une souveraineté parlementaire. [...]