Constitution et contrôle de constitutionnalité

Thèmes abordés

Constitution, contrôle de constitutionnalité, idéaux des Lumières, droits humains, arrêt Marbury v. Madison

Résumé du document

Les idéaux des Lumières parmi lesquels le respect de la loi et des droits humains ont triomphé vers la fin du XVIIIème siècle, notamment avec la Révolution française.
Cependant, l'application laborieuse de ces préceptes et le rôle controversé de l'Etat mirent en lumière certaines insuffisances juridiques. Face à ce défi, les Etats-Unis furent les premiers à proposer une solution avec l'arrêt Marbury v. Madison instaurant un système de contrôle diffus assuré par les tribunaux ordinaires.
Le Vieux Monde a lui mis plus d'un siècle avant que l'Autrichien Kelsen ne propose un système de contrôle concentré assuré par une juridiction spéciale.

Extraits

[...] Correction Avantages du contrôle diffus : multiplier les occasions de contrôler la constitutionnalité d'une loi Inconvénients : décisions potentiellement dissemblables Contrôle concentré : implique une seule juridiction compétente et uniformise la jurisprudence Le juge ordinaire ne peut pas se référer à la constitution Un acte administratif peut être annulé au nom d'une loi elle-même anticonstitutionnelle. Face à cela, différentes possibilités existent En matière de conventionalité, il n'y a pas de blocage, la loi ne fait pas écran. La convention internationale devenait souvent supérieure à la constitution. [...]

[...] Constitution et contrôle de constitutionnalité Définitions Constitution : Il existe deux définitions. Tout d'abord la définition formelle qui définit la constitution comme un acte juridique se situant au plus haut niveau et ainsi supérieur à tout autre type de loi. La définition matérielle présente la constitution comme un texte écrit dont le but est d'édicter les règles de fonctionnement de l'Etat. Une constitution est généralement symbole de libéralisme mais certains Etats totalitaires comme l'URSS avaient une constitution tandis que le Royaume-Uni démocratique ne dispose pas de constitution. [...]

[...] Madison instaurant un système de contrôle diffus assuré par les tribunaux ordinaires. Le Vieux Monde a lui mis plus d'un siècle avant que l'Autrichien Kelsen ne propose un système de contrôle concentré assuré par une juridiction spéciale. Problématique : Comment ces deux systèmes, autrefois totalement opposés, se sont mutuellement renforcés ? I Les limites des deux modèles sont aisément repérables A. Le relativisme du contrôle diffus En premier lieu, chaque juge de chaque tribunal peut déclarer une loi comme inconstitutionnelle. [...]

[...] En effet, une seule juridiction est habilitée à se prononcer sur la constitutionnalité d'une loi et cette décision ne saurait être remise en cause. De surcroit, le contrôle concentré est au service de la démocratie dans la mesure où il permet de faire obstruction à toute loi d'inspiration ou de visée anticonstitutionnelle. Enfin, la grande compétence des membres de la juridiction spéciale assure une cohérence dans les décisions prises. B. La tendance contemporaine des démocraties à l'association des deux modèles Aux Etats-Unis, considérés comme les pionniers du contrôle diffus, la Cour Suprême a eu tendance à prendre de plus en plus d'importance dans le processus constitutionnel ; comme l'atteste l'exemple des nombreuses applications du New Deal pourtant votées par le Congrès mais repoussées par les juges conservateurs. [...]

[...] La rigidité du contrôle concentré Une seule juridiction est habilitée à statuer sur la constitutionnalité d'une loi. Par conséquent, cette juridiction est en mesure de s'opposer à l'entreprise législative représentante du peuple. Par ailleurs, ce système est totalement dépendant du pouvoir politique dans des pays comme la France où les membres de la Cour constitutionnelle sont nommés par les responsables politiques. Enfin, ce système semble mettre les citoyens à l'écart de la procédure dans la mesure où ils ne peuvent pas, en théorie, saisir eux- mêmes la juridiction spéciale chargée de statuer sur la constitutionnalité d'une loi. [...]