Le conseil des ministres sous la Vème République

Résumé du document

Expression de la collégialité et de la cohérence du gouvernement, le Conseil des ministres exprime et formule une délibération engageant tous ses membres, les décisions étant prises à l'unanimité (pouvant ainsi engendrer la démission de certains ministres en cas de désaccord). Il lui permet d'exercer son pouvoir de décision (lui seul a ce pouvoir) et constitue le point de départ de toute action. C'est aussi le seule formation collégiale officielle du gouvernement, avec le Conseil de défense, à être dotée d'un statut constitutionnel.
I. Qu'est-ce que le Conseil des ministres?
II. Fonctionnement et attributions du Conseil des ministres
III. Quelle importance dans le fonctionnement de notre régime?

Extraits

[...] Le Conseil des ministres sous la Cinquième République Bibliographie JEAN GICQUEL&JEAN-ERIC GICQUEL Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien. STEPHANE CAPORAL Histoire des institutions publiques, Hachette. PIERRE PACTET Institutions politiques, droit constitutionnel, Armand Colin. La Constitution du 4 octobre 1958, (plus préambule de 1946), PUF. OLIVER DUHAMMEL, le pouvoir politique en France, points seuil Qu'est ce que le Conseil des ministres ? [...]

[...] o Portée particulière du point de presse final car possibilité pour les secrétaires généraux de l'Elysée et du Gouvernement d'exprimer les désaccords des deux têtes de l'exécutif, bien que ceci ne joue qu'à l'égard de l'opinion (utilisé systématiquement durant la 1ère cohabitation) o Néanmoins, la désapprobation présidentielle ne peut empêcher le poursuite du processus d'élaboration de la lui, ce qui lui montre que le passage en Conseil des ministres ne confère pas, juridiquement, au Chef de l'Etat, un pouvoir de veto. [...]

[...] C'est aussi la seule formation collégiale officielle du gouvernement, avec le Conseil de défense, à être dotée d'un statut constitutionnel. - Place dans notre histoire constitutionnelle : une spécificité française : o Conseil de tradition ancienne : sous l'Ancien Régime présidence du Conseil d'en haut par le roi o Depuis 1815, reprise de la tradition par le roi puis tous les Chefs d'Etat des IIIe et IVe Républiques jusqu'aujourd'hui. o Originalité de la Ve République : c'est désormais le Chef de l'Etat qui fixe l'ordre du jour du Conseil des ministres ; prérogative capitale accordée lui permettant de contrôler l'action du gouvernement. [...]

[...] Diffère ainsi notoirement des régimes parlementaires étrangers II/ Fonctionnement et attributions du Conseil des ministres : - Qui y participe ? o Le Président de la République : préside le Conseil (art.9),en fixe l'ordre du jour, le lundi après-midi sur proposition du Premier Ministre lors d'une réunion avec son secrétaire. o Le Premier Ministre : exceptionnellement suppléer le Président de la République à la présidence du Conseil sur un ordre du jour déterminé et en vertu d'une délégation expresse (empêchement du Président pour raison de santé ( sous de Gaulle, Pompidou Mitterrand ) o Les ministres (et les Secrétaires d'Etats sous de Gaulle ou à titre exceptionnel dorénavant) o Quelques personnes non membres du gouvernement : les secrétaires généraux de l'Elysée et du gouvernement (seul autorisé à prendre des notes et préparant à la suite du Conseil un relevé de décisions, arrêté par le Chef de l'Etat), parfois un conseiller du Président de la République - Où et quand ? [...]

[...] o Permet au Chef de l'Etat d'influer de façon constructive sur les décisions du gouvernement. - En cas de cohabitation, permet au Chef de l'Etat d'influencer les décisions du Gouvernement et de s'en démarquer : o Le Président de la République peut en théorie s'opposer à l'inscription d'un texte à l'examen du Conseil, mais jusqu'à présent a surtout usé de ce pouvoir afin de retarder l'inscription de quelques semaines (ex : février 2001, projet de loi sur le statut de la Corse, retardé par J. [...]