Le congrès aux Etats-Unis: présentation

Thèmes abordés

Congrès, Etats-Unis, USA, présentation, citoyens, législatif

Résumé du document

« Tous les pouvoirs législatifs accordés par le présent acte seront attribués à un Congrès des États-Unis qui se composera d'un Sénat et d'une Chambre des Représentants. »
L'article premier de la Constitution américaine établit la création du Congrès. C'est lors de la révision de la Constitution en 1787 qu'a été instauré un système législatif bicaméral au lieu de l'unicaméral prévu lors de la première.
On doit à James Madison cette révision du fonctionnement du Congrès, en effet il a défendu la thèse qu'un Congrès bicaméral renforcerait l'égalité entre les Etats mais également en gardant une volonté de parvenir à réguler la puissance du pouvoir législatif. Aussi, en instaurant deux chambres, dont une directement élue par le peuple il installait un système autorégulateur au sein même du Congrès.

Extraits

[...] Les citoyens peuvent également présenter des projets de lois aux membres du Congrès et donc participer à l'élaboration de la loi. Le Congrès doit préserver avant tout les intérêts des citoyens si les membres veulent se faire réélire. On peut le voir dans la grande promulgation de lois dites privées (au profit d'un individu ou d'un groupe donné pour réparer un préjudice causé par l'action des pouvoirs publics.) Aussi le justiciable peut saisir un juge pour un contrôle de Constitutionnalité. [...]

[...] Le Congrès est le Parlement Bicaméral du gouvernement fédéral des Etats Unis, c'est-à-dire sa branche législative. Il est composé de deux chambres : le Sénat (aussi appelé la Chambre Haute) et la Chambre des Représentants (Chambre Basse). Ce parlement, en créant des lois à l'échelle nationale, a donc une influence sur la politique interne des Etats Unis et donc sur tout le territoire ainsi que ses habitants. C'est pourquoi, pour traiter ce sujet, cette argumentation se limitera au territoire américain depuis la création d'un Congrès bicaméral. [...]

[...] C'est pourquoi a été instauré certaines fonctions permettant de parvenir à parer à cette éventualité. Par les autres pouvoirs. Le pouvoir judiciaire peut effectuer le contrôle de Constitutionnalité a priori des lois et donc avorter une loi du Congrès si elle est jugée non-constitutionnelle. Le droit de véto accordé au Président peut être contourné par un vote, c'est pourquoi on lui accorde un véto abrogatif plus concret : le véto de poche. En quelque sorte, en mettant le projet du Congrès de côté le Président assure son abandon. [...]

[...] Comment les moyens de régulation par et pour le Congrès prévus par la Constitution permettent aux Etats Unis d'assurer une séparation souple des trois pouvoirs ? Nous observerons dans une première partie les pouvoirs contrôlés par le Congrès, puis dans une seconde partie comment cette institution est régulée de l'extérieur. I. Le Congrès agit comme un régulateur des pouvoirs Le pouvoir législatif est souvent considéré, et tout particulièrement dans le système américain, comme le plus puissant des trois pouvoirs. Aux Etats Unis, le Congrès incarnant cette fonction, en votant le budget de l'état a déjà une influence importante sur l'exécutif et le judiciaire. [...]

[...] Ici le président a une responsabilité devant le Congrès et sa parole ne sera que recommandation de projets de lois. La responsabilité par l'empêchement. L'impeachment est une mise en accusation du président qui appartient à la Chambre des Représentants et qui vote à la majorité simple ses chefs d'accusations. Contournement du véto du Président. Si le Président refuse de signer un projet de loi et y pose alors son véto, ce véto peut être surmonté par un vote du Congrès qui fera passer la loi malgré le désaccord du Président. [...]