Le Congrès des Etats-Unis

Résumé du document

La prépondérance du président des Etats-Unis ne se traduit pas par un pouvoir arbitraire. En effet, s'il dispose d'une large marge de manœuvre, il n'en demeure pas moins que le Congrès assume son rôle de contre-pouvoir. L'expression "Congrès" désigne le Parlement fédéral qui personnifie les Etats-Unis (dans ses décisions la Cour suprême utilise l'expression United States pour parler du Congrès). Il est le descendant du Congrès continental qui a institué les bases du pays au cours de l'automne 1774.

Nous pouvons nous demander en quoi le Congrès est le Parlement le plus puissant dans les démocraties occidentales.

Extraits

[...] Le président Kennedy n'hésitait d'ailleurs pas à qualifier l'institution de club le plus fermé du monde Le nombre de sénateurs est fixé à cent : chaque Etat fédéré désigne deux sénateurs lors des élections sénatoriales qui sont organisées au suffrage universel direct suivant le mode de scrutin majoritaire à un tour (l'assemblée se renouvelle par tiers tous les deux ans. La durée du mandat de sénateur est fixée à six ans. Pour être candidat, il faut avoir au moins 30 ans, posséder la nationalité américaine depuis au moins neuf ans et habiter l'Etat de candidature. Le Sénat siège théoriquement sous la présidence du vice- président des Etats-Unis. [...]

[...] Les propositions de loi peuvent être déposées soit au Sénat, soit à la Chambre des représentants. Elles sont toujours examinées dans les commissions du Congrès. Les éventuels désaccords entre les deux chambres sur le contenu d'un texte se règlent dans des commissions de conciliation ou dans des commissions conjointes, composées d'élus des deux assemblées. Les deux chambres votent la loi sur un pied d'égalité: en cas de refus de la part du Sénat ou de la Chambre des représentants, le projet échoue. [...]

[...] Les chambres peuvent créer des commissions d'enquête pour recueillir des éléments d'information, soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics (environ 1100 ont été créées depuis 1792, commissions créées pour enquêter sur l'activité de certains syndicats, sur la Mafia, sur le Ku Kluc Klan, sur le Watergate, sur l'Irangate, etc.). Mais, surtout, le Congrès contrôle l'administration. Dans un premier temps, il la contrôle par les commissions. Certaines sont permanentes, d'autres conjointes aux deux chambres ou encore d'enquête. En faisant œuvre législative, le Congrès dispose d'une arme d'accompagnement ou d'obstacle face aux actions politiques du président. Ensuite, en créant des commissions d'enquête, le Congrès peut contrôler l'action de l'administration en procédant à tous les interrogatoires nécessaires. [...]

[...] Le Congrès des Etats-Unis La prépondérance du président des Etats-Unis ne se traduit pas par un pouvoir arbitraire. En effet, s'il dispose d'une large marge de manœuvre, il n'en demeure pas moins que le Congrès assume son rôle de contre-pouvoir. L'expression Congrès désigne le Parlement fédéral qui personnifie les Etats-Unis (dans ses décisions la Cour suprême utilise l'expression United States pour parler du Congrès). Il est le descendant du Congrès continental qui a institué les bases du pays au cours de l'automne 1774. [...]

[...] Son rôle est actif. Le Speaker dirige les débats, il juge la recevabilité des amendements et répartit les textes dans les vingt-six commissions permanentes de l'assemblée dont il nomme certains membres. Il est également très impliqué dans le combat politique, n'hésitant pas à s'opposer directement au Président. Depuis les élections de 2006, la démocrate Nancy Pelosi est la première femme Speaker de la Chambre des représentants. Ensuite, la création de commissions d'enquête chargées de contrôler les services publics et l'administration fédérale est l'un des pouvoirs les plus importants de la Chambre (prérogative qu'elle partage, du reste, avec le Sénat). [...]