Le Congrès brésilien

Résumé du document

La Constitution du 5 octobre 1988 a établi un régime présidentiel bicaméral pour la République Fédérative du Brésil. En effet, l'article 44 détermine que "le Pouvoir Législatif est exercé par le Congrès National, qui est constitué par la Chambre des Députés et le Sénat Fédéral". C'est donc à travers l'activité des deux chambres que le Congrès exerce son pouvoir et, à l'exception des attributions spécifiques à chacune des chambres, elles participent toutes les deux au processus législatif. Les réunions annuelles du Congrès se divisent en deux périodes: du 2 février au 17 juillet, puis du 1er août au 22 décembre. La convocation à des sessions extraordinaires peut être décidée par le Président du Sénat en cas de décret d'état de défense ou d'intervention fédérale. Elle peut être aussi programmée par le Président de la République, par les présidents de la Chambre des Députés et du Sénat ou par la majorité des membres des deux chambres en cas d'urgence.

Extraits

[...] De plus, le fait que chaque Etat dispose de trois sénateurs, indépendamment de leur poids démographique, entraîne une surreprésentation des petits Etats. Actuellement, le Sénat Fédéral brésilien est présidé par Renan Calheiros, du PMDB[1] - Alagoas. La Chambre des Députés Les membres de la Chambre des Députés représentent le peuple brésilien. Ils sont élus de manière proportionnelle dans chacun des Etats et le District Fédéral. Ils sont élus pour quatre ans, c'est-à-dire pour la durée d'une législature. Le nombre de députés dont disposera chaque Etat est déterminé l'année qui précède les élections. [...]

[...] Les compétences du Congrès National Les deux chambres du Congrès National ont tout d'abord le rôle de légiférer sur des affaires d'intérêt national. La Constitution de 1988 attribue diverses compétences au Congrès National; on peut citer notamment la capacité de délibérer sur le système tributaire, les directrices du budget annuel, la création ou extension des Ministères ou des organes de l'administration publique, ainsi que sur la monnaie et les limites de son émission. Ces dispositions-là doivent être sanctionnées par le Président de la République. Or, le Congrès National dispose aussi de compétences qui lui sont exclusives. [...]

[...] Elle peut être aussi programmée par le Président de la République, par les présidents de la Chambre des Députés et du Sénat ou par la majorité des membres des deux chambres en cas d'urgence. Le Congrès à Brasilia, conçu par l'architecte brésilien Oscar Niemeyer. (Source : Wikipédia) La structure du Congrès brésilien Le Sénat Fédéral La République Fédérative du Brésil, dispose d'un Sénat qui représente les Etats ainsi que le District Fédéral. L'existence du Sénat répond ici à la décentralisation que présuppose l'adoption d'un régime fédéral. [...]

[...] Parmi ses compétences exclusives, le Sénat Fédéral dispose de la capacité de faire un procès et juger le Président et le Vice-président de la République ainsi que les Ministres d'Etat, et d'approuver la nomination des chefs de mission diplomatique. Les compétences évoquées précédemment soulignent la capacité dont dispose le Congrès pour agir en tant que contre-pouvoir face à l'Exécutif. Ce fut mis en évidence en 1992, quand le Congrès infligea un impeachment au Président Fernando Collor de Melo, accusé de corruption. La situation actuelle du Congrès brésilien Le Congrès brésilien apparaît fragmenté, sans qu'aucun parti ne parvienne à dégager une majorité solide. Les majorités sont inconstantes et les groupes parlementaires changent fréquemment. [...]

[...] http://pdba.georgetown.edu/ Constitutions/Brazil/brazil05.html Folha Online. http://www1.folha.uol.com.br/folha/brasil/ult96u86144.shtml Site officiel de la Chambre des Députés du Brésil. http://www2.camara.gov.br/ Site officiel du Sénat Fédéral du Brésil. http://www.senado.gov.br/sf/ UOL Eleiçoes 2006.http://placar.eleicoes.uol.com.br/2006/infograficos/camaradeputados.jht m PMDB : Partido do Movimento Democrático Brasileiro. PCdoB : Partido Comunista do Brasil. PFL : Partido da Frente Liberal. [...]