Le Congrès américain

Thèmes abordés

Congrès américain, élection des membres, organisation du Congrès, pouvoirs du Congrès, Chambre des représentants, Sénat, élection présidentielle

Résumé du document

Le mandat des membres du Congrès est de courte durée : 2 ans pour les membres de la Chambre des représentants, 6 ans pour le Sénat. Le Sénat étant renouvelable par tiers tous les 2 ans, les élections ont lieu tous les 2 ans, les années paires, pour renouveler l'ensemble des représentants et le tiers des sénateurs. Une fois tous les 4 ans, les élections au Congrès coïncident avec l'élection présidentielle.

Extraits

[...] Le texte issu de la commission fera alors l'objet d'amendements. Lorsque le texte a été adopté dans une chambre, il doit l'être dans l'autre en termes identiques. A défaut, des représentants des 2 chambres se réunissent en commission de conciliation pour trouver un accord. S'ils parviennent, le texte adopté par la commission ne pourra plus être amendé, mais devra être adopté ou rejeté en bloc dans les 2 chambres. Si, à l'origine, le Congrès détenait seul le pouvoir budgétaire, le président a conquis l'initiative budgétaire depuis qu'en 1939, il s'est vu confier le pouvoir d'élaborer un projet de budget. [...]

[...] Une fois tous les 4 ans, les élections au Congrès coïncident avec l'élection présidentielle. Le Sénat représentant les Etats fédérés, chaque Etat dispose de 2 sénateurs. Ceux-ci sont élus au scrutin majoritaire à un tour, l'Etat fédéré, dans son ensemble, constituant la circonscription électorale. Les Sénateurs doivent être âgés de 30 ans et avoir la nationalité américaine depuis 9 ans au moins. La Chambre des représentants représente la population. Elle est composée de 435 membres répartis entre les Etats en fonction de leur population. [...]

[...] La présidence de la Chambre des représentants est exercée par un speaker élu sur une base partisane. Il apparait donc comme le chef du parti majoritaire. Les commissions sont les organes de travail du Congrès. La répartition des membres du Congrès entre les commissions est décidée par chacun des partis. Il existe des commissions permanentes chargées de préparer le travail législatif, des commissions spéciales provisoires chargés d'enquêter sur un problème particulier et des commissions conjointes qui traitent essentiellement de questions d'ordres administratif relatives à la gestion du Congrès. [...]

[...] Les pouvoirs du Congrès Le Congrès détient essentiellement un pouvoir législatif. L'initiative des lois appartient aux membres du Congrès, mais il agit dans la plupart des cas sur la base d'incitations présidentielles. La proposition est inscrite à l'ordre du jour de la chambre et transmise pour examen à une commission. Il suffit qu'une commission n'agisse pas pour que la loi n'ait aucune chance d'aboutir. Si elle décide d'agir, la commission pourra procéder à des auditions pour s'informer des problèmes traités par la loi, puis elle s'attachera à la rédaction du texte qui sera soumis à la chambre. [...]