La composition du Parlement

Thèmes abordés

sénat, Assemblée Nationale, sénateurs, suffrage universel, Parlement

Résumé du document

Article 24 : 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect et représente les collectivités territoriales.
Article 24 : 577 députés élus au suffrage universel direct et représente les citoyens.
Election dans chaque département : collège électoral de 150 000 grand électeurs (députés, conseillers régionaux, généraux, municipaux).

Extraits

[...] territoriales Election dans chaque département : Circonscriptions dans le cadre dans collège électoral de grand lesquelles se déroule l'élection de électeurs (députés, conseillers chaque député sont définies par le régionaux, généraux, municipaux) code électoral à l'intérieur de chaque département. Renouvelé par moitié tous les 3 Leur mandat dure 5ans, leurs ans : dernier renouvellement a eu pouvoirs expirent le 3ème mardi de lieu le 25 Septembre 2011. Juin de la 5ème année qui suit son élection. Age minimum de 18 ans, jouissant de leurs droits civiques et pouvant être éligible. [...]

[...] Tous les sénateurs font membres parti d'une commission permanente. 8 commission permanentes : composé Leurs élections se fait après celle au début de chaque législature puis du président, les présidents des chaque année au début de la session groupes se réunissent pour établir ordinaire sur la base de la les listes des candidats aux représentation proportionnelle des fonctions selon la représentation groupes politiques et sur proportionnelle. proposition des présidents de ces groupes elles sont chargés de préparer le débat législatif en séance publique, d'informer l'assemblée et de contrôler le gouvernement. [...]

[...] dissolution de l'assemblée (article 12) : élection générale 20 jours au moins et 40 jours au plus après la parution du décret. Président du Sénat élu après chaque Président de l'assemblée élu pour renouvellement par scrutin secret la durée de la législature (5ans) (3ans) ->Article 34 ->Article 34 Il peut remplacer le président de la République si celui-ci est dans l'incapacité d'occuper sa fonction. Bureau de 26 sénateurs qui selon Bureau de 22 députés chargé de l'article 2 du Règlement du Sénat représenter l'assemblée dans les « a tous pouvoir pour présider aux manifestations extérieures, délibérations du Sénat et pour d'interpréter et d'appliquer le organiser et diriger tous les règlement ainsi que de régler les services dans les conditions incidences de séance majeur. [...]